Collecte des résidus d'objets encombrants sur les villes de Noisy-le-Grand et Villemomble et collectes exceptionnelles sur les autres secteurs du territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

Collecte des résidus d'objets encombrants sur les villes de Noisy-le-Grand et Villemomble et collectes exceptionnelles sur les autres secteurs du territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: M19-028
Brève description:

Collecte des résidus d'objets encombrants sur les villes de Noisy-le-Grand et Villemomble et collectes exceptionnelles sur les autres secteurs du territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343290&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343290&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200547
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure formalisée passée conformément aux dispositions des articles L. 2142-2 et R. 2142-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code. Il concerne un accord-cadre de prestations de services à prix mixtes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes (partie conclue à prix global et forfaitaire et la partie traitée à prix unitaires): — pour la période initiale de 17 mois: —— pour un montant minimum de 77 000 EUR HT, —— pour un montant maximum de 140 000 EUR HT, — pour la période de reconduction de 1 an: —— pour un montant minimum de 54 000 EUR HT, —— pour un montant maximum de 98 000 EUR HT. Les critères d'attribution des offres sont les suivants: — critère 1: valeur technique de l'offre/20 50 %: —— sous-critère 1: organisation technique de la collecte/20 40 % procédures de collecte et gestion du service/20 50 % adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire/20 35 % participation à l'évolution du service/20 15 %, —— sous-critère 2: organisation des moyens humains & techniques/20 40 % encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place/20 50 % adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels dont maintenance/entretien/lavage/20 50 %, —— sous-critère 3: moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité (relations et suivi)/20 10 %, —— sous-critère 4: organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité/20 10 %, — critère 2: valeur économique de l'offre/20 40 %, — critère 3: valeur développement durable/20 10 %. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT avant le lundi 13.5.2019 à minuit. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard le jeudi 16.5.2019 à minuit, à tous les candidats.

Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure formalisée passée conformément aux dispositions des articles L. 2142-2 et R. 2142-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code. Il concerne un accord-cadre de prestations de services à prix mixtes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes (partie conclue à prix global et forfaitaire et la partie traitée à prix unitaires):

— pour la période initiale de 17 mois:

—— pour un montant minimum de 77 000 EUR HT,

—— pour un montant maximum de 140 000 EUR HT,

— pour la période de reconduction de 1 an:

—— pour un montant minimum de 54 000 EUR HT,

—— pour un montant maximum de 98 000 EUR HT.

Les critères d'attribution des offres sont les suivants:

— critère 1: valeur technique de l'offre/20 50 %:

—— sous-critère 1: organisation technique de la collecte/20 40 % procédures de collecte et gestion du service/20 50 % adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire/20 35 % participation à l'évolution du service/20 15 %,

—— sous-critère 2: organisation des moyens humains & techniques/20 40 % encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place/20 50 % adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels dont maintenance/entretien/lavage/20 50 %,

—— sous-critère 3: moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité (relations et suivi)/20 10 %,

—— sous-critère 4: organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité/20 10 %,

— critère 2: valeur économique de l'offre/20 40 %,

— critère 3: valeur développement durable/20 10 %.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT avant le lundi 13.5.2019 à minuit. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard le jeudi 16.5.2019 à minuit, à tous les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter du 1.8.2019. Il pourra être reconduit une fois 1 an sans que sa durée n'excède le 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'EPT accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code, en lieu et place des documents mentionnés aux articles R. 2142-3 et 4 et R. 2143-3 du code. Ou le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3 et 4 et R. 2143-3 du Code,

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement(extrait k-bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code,

— un formulaire DC2,

— la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343290&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour la période initiale de 17 mois:

—— pour un montant minimum de 77 000 EUR HT,

—— pour un montant maximum de 140 000 EUR HT,

— pour la période de reconduction de 1 an:

—— pour un montant minimum de 54 000 EUR HT,

—— pour un montant maximum de 98 000 EUR HT.

Les critères d'attribution des offres sont les suivants:

— critère 1: valeur technique de l'offre/20 50 %:

—— sous-critère 1: organisation technique de la collecte/20 40 % procédures de collecte et gestion du service/20 50 % adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire/20 35 % participation à l'évolution du service/20 15 %,

—— sous-critère 2: organisation des moyens humains & techniques/20 40 % encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place/20 50 % adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels dont maintenance/entretien/lavage/20 50 %,

—— sous-critère 3: moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité (relations et suivi)/20 10 %,

—— sous-critère 4: organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité/20 10 %,

— critère 2: valeur économique de l'offre/20 40 %,

— critère 3: valeur développement durable/20 10 %.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT avant le lundi 13.5.2019 à minuit. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard le jeudi 16.5.2019 à minuit, à tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 084-200547 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355334
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200547
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite auprès du pôle commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 238 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

Source: OJS 2019/S 144-355334 (2019-07-24)

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