Collecte des résidus d'objets encombrants sur les villes de Noisy-le-Grand et Villemomble et collectes exceptionnelles sur les autres secteurs du territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
Collecte des résidus d'objets encombrants sur les villes de Noisy-le-Grand et Villemomble et collectes exceptionnelles sur les autres secteurs du territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des résidus d'objets encombrants sur les villes de Noisy-le-Grand et Villemomble et collectes exceptionnelles sur les autres secteurs du territoire...”
Titre
Collecte des résidus d'objets encombrants sur les villes de Noisy-le-Grand et Villemomble et collectes exceptionnelles sur les autres secteurs du territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
M19-028
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte des résidus d'objets encombrants sur les villes de Noisy-le-Grand et Villemomble et collectes exceptionnelles sur les autres secteurs du territoire...”
Brève description
Collecte des résidus d'objets encombrants sur les villes de Noisy-le-Grand et Villemomble et collectes exceptionnelles sur les autres secteurs du territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Collecte des résidus d'objets encombrants sur les villes de Noisy-le-Grand et Villemomble et collectes exceptionnelles sur les autres secteurs du territoire...”
Description du marché
Collecte des résidus d'objets encombrants sur les villes de Noisy-le-Grand et Villemomble et collectes exceptionnelles sur les autres secteurs du territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter du 1.8.2019. Il pourra être reconduit une fois 1 an sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter du 1.8.2019. Il pourra être reconduit une fois 1 an sans que sa durée n'excède le 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'EPT accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par...”
Liste et brève description des conditions
— l'EPT accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code, en lieu et place des documents mentionnés aux articles R. 2142-3 et 4 et R. 2143-3 du code. Ou le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3 et 4 et R. 2143-3 du Code,
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement(extrait k-bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code,
— un formulaire DC2,
— la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
“La présente consultation est une procédure formalisée passée conformément aux dispositions des articles L. 2142-2 et R. 2142-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R....”
La présente consultation est une procédure formalisée passée conformément aux dispositions des articles L. 2142-2 et R. 2142-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code. Il concerne un accord-cadre de prestations de services à prix mixtes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes (partie conclue à prix global et forfaitaire et la partie traitée à prix unitaires):
— pour la période initiale de 17 mois:
—— pour un montant minimum de 77 000 EUR HT,
—— pour un montant maximum de 140 000 EUR HT,
— pour la période de reconduction de 1 an:
—— pour un montant minimum de 54 000 EUR HT,
—— pour un montant maximum de 98 000 EUR HT.
Les critères d'attribution des offres sont les suivants:
— critère 1: valeur technique de l'offre/20 50 %:
—— sous-critère 1: organisation technique de la collecte/20 40 % procédures de collecte et gestion du service/20 50 % adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire/20 35 % participation à l'évolution du service/20 15 %,
—— sous-critère 2: organisation des moyens humains & techniques/20 40 % encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place/20 50 % adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels dont maintenance/entretien/lavage/20 50 %,
—— sous-critère 3: moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité (relations et suivi)/20 10 %,
—— sous-critère 4: organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité/20 10 %,
— critère 2: valeur économique de l'offre/20 40 %,
— critère 3: valeur développement durable/20 10 %.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT avant le lundi 13.5.2019 à minuit. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard le jeudi 16.5.2019 à minuit, à tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-200547 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'est
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200547
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Collecte des résidus d'objets encombrants sur les villes de Noisy-le-Grand et Villemomble et collectes exceptionnelles sur les autres secteurs du territoire”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 000 💰
“Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite auprès du pôle commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000 / télécopie: +33 149202099 / courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 144-355334 (2019-07-24)