Collecte des points d'apport volontaire des secteurs de Chamoux-sur-Gelon et Saint-Pierre-d'Albigny

Communauté de communes Coeur de Savoie

Collecte des points d'apport volontaire des secteurs de Chamoux-sur-Gelon et Saint-Pierre-d'Albigny et transport des matériaux recyclables jusqu'aux centres de tri.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-04 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur de Savoie
Adresse postale: place Albert Serraz, BP 40020
Commune postale: Montmélian Cedex
Code postal: 73802
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 479843627 📞
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Fax: +33 479843628 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes Cœur de Savoie
Adresse postale: place Albert Serraz, BP 40020
Commune postale: Montmélian Cedex
Code postal: 73802
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire des secteurs de Chamoux-sur-Gelon et Saint-Pierre-d'Albigny”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Collecte des points d'apport volontaire des secteurs de Chamoux-sur-Gelon et Saint-Pierre-d'Albigny et transport des matériaux recyclables jusqu'aux centres de tri.”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Collecte des points d'apport volontaire des secteurs de Chamoux-sur-Gelon et Saint-Pierre-d'Albigny et transport des matériaux recyclables jusqu'aux centres de tri.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour 3 ans à compter du 1.1.2020, reconductible pour 2 ans supplémentaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers, — assurance pour risques professionnels.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié en 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 171-417959 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire des secteurs de Chamoux-sur-Gelon et Saint-Pierre d'Albigny”
Brève description:
“Collecte des points d'apport volontaire des secteurs de Chamoux-sur-Gelon et Saint-Pierre d'Albigny et transport des matériaux recyclables jusqu'aux centres de tri.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 461 661 💰
Description
Description du marché:
“Collecte des points d'apport volontaire des secteurs de Chamoux-sur-Gelon et Saint-Pierre d'Albigny et transport des matériaux recyclables jusqu'aux centres de tri.”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417959

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire des secteurs de Chamoux-sur-Gelon et Saint-Pierre d'Albigny et transport des matériaux recyclables jusqu'aux centres de tri”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sibuet Environnement
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Code postal: 73390
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 661 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitance du stockage et rechargement du verre issu de la collecte en PAV: 8eur Ht/Tonne”
Source: OJS 2019/S 245-603540 (2019-12-16)