Collecte des ordures ménagères et recyclables sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne

Communauté de communes du Val de l'Aisne

Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la CCVA. Le service de base à assurer par l'entrepreneur dans le cadre de la prestation comprend:
— la collecte des ordures ménagères et des recyclables hors verre en porte à porte,
— le transport, la pesée et le vidage des ordures ménagères et des recyclables hors verre collectés sur le territoire de la CCVA jusqu'aux lieux de vidage choisi par le prestataire de collecte parmi les sites proposés par le syndicat départemental Valor'Aisne en charge de la compétence traitement.
Le prestataire mettra également à disposition deux conteneurs de 1 m pour la collecte sélective (essentiellement livres et papiers) en déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Qui ?

• Communauté de communes du Val de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la CCVA. Le service de base à assurer par l'entrepreneur dans le cadre de la prestation comprend: — la collecte des ordures ménagères et des recyclables hors verre en porte à porte, — le transport, la pesée et le vidage des ordures ménagères et des recyclables hors verre collectés sur le territoire de la CCVA jusqu'aux lieux de vidage choisi par le prestataire de collecte parmi les sites proposés par le syndicat départemental Valor'Aisne en charge de la compétence traitement. Le prestataire mettra également à disposition deux conteneurs de 1 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de l'Aisne
Adresse postale: 20 ter rue du Bois Morin
Code postal: 02370
Commune postale: Presles-et-Boves
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: administration@cc-valdeaisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11198 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11198 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417940
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens, tél.: +33 322336170, télécopieur: +33 322336171, @: greffe.ta-amiens@juriadm.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens, tél.: +33 322336170, télécopieur: +33 322336171, @: greffe.ta-amiens@juriadm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte des ordures ménagères et des recyclables hors verre en porte à porte,

— le transport, la pesée et le vidage des ordures ménagères et des recyclables hors verre collectés sur le territoire de la CCVA jusqu'aux lieux de vidage choisi par le prestataire de collecte parmi les sites proposés par le syndicat départemental Valor'Aisne en charge de la compétence traitement.

Le prestataire mettra également à disposition deux conteneurs de 1 m

Lot unique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 ter rue du Bois Morin, 02370 Presles-et-Boves.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11198 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11198 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 171-417940 (2019-09-04)

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