Collecte des ordures ménagères, des multi-matériaux et des cartons des activités

CA Montélimar Agglomération

Les accords-cadres ont pour objet la collecte et dépôt des déchets de type ordures ménagères, multi-matériaux et cartons des activités au lieu désigné par la collectivité, ainsi que la maintenance, l'entretien et la gestion du parc de bacs roulants à usage individuel et/ou collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-26	Avis de marché
2020-02-07	Informations complémentaires
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-04-23	Informations complémentaires
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19S0030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620701
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la collecte et dépôt des déchets de type ordures ménagères (19 105 t collectés en 2018), au lieu désigné par la collectivité, ainsi que la maintenance, l'entretien et la gestion du parc de bacs roulants à usage collectif (2 576 bacs collectifs) et la fourniture de bacs roulants individuels et collectifs.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Collecte des multi-matériaux et des cartons des activités
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la collecte des déchets de type multi-matériaux (2 416 t collectés en 2018) et cartons des activités (396 t en 2018), au lieu désigné par la collectivité, ainsi que la maintenance, l'entretien et la gestion du parc de bacs roulants operculés.

Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Description des options:

En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code la commande publique pourra être utilisé dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des 26 communes composant Montélimar-Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

B) les déclarations suivantes:

— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

C) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière à exécuter le marché à intervenir.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillés vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir,

— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les commandes réalisées au titres des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de:

— pour le lot nº 1: 9 000 000 EUR (HT) minimum et de 18 000 000 EUR (HT) maximum sur la durée de l'accord-cadre,

— pour le lot nº 2: 2 700 000 EUR (HT) minimum et de 5 400 000 EUR (HT) maximum sur la durée de l'accord-cadre.

Il est prévu une clause d'insertion par l'activité, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP. Les futurs titulaires de l'accord-cadre devront ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de:

—— 1 000 heures par an pour le lot nº 1,

—— 100 heures par an pour le lot nº 2.

Il est prévu une Prestation supplémentaires éventuelle (PSE) pour le lot nº 1 qui consiste en l'utilisation d'un véhicule électrique pour la collecte des ordures ménagères dans l'hyper centre de Montélimar.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de la commande publique
URL des documents: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».

Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».

Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plate-forme www.achatpublic.com — Celle-ci est accessible directement depuis

https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics

Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 250-620701 (2019-12-26)

Informations complémentaires (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres ont pour objet la collecte et dépôt des déchets de type ordure ménagère, multi-matériaux et cartons des activités au lieu désigné par la collectivité, ainsi que la maintenance, l'entretien et la gestion du parc de bacs roulants à usage individuel et/ou collectif.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070604
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620701
Numéro JO-S: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Source: OJS 2020/S 030-070604 (2020-02-07)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139783
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139783 (2020-03-19)

Informations complémentaires (2020-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C A Montélimar Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197234
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2020/S 083-197234 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar-agglomération
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025394
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Informations sur le montant du marché. Valeur totale finale du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour une durée de neuf (9) ans, et pour des montants susceptibles de varier dans les limites de 9 000 000,00 EUR HT minimal et 18 000 000,00 EUR HT maximal pour le lot nº 1 et 2 700 000,00 EUR HT minimal et 5 400 000,00 EUR HT maximal pour le lot nº 2. Publication antérieure relative à la présente procédure: — un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE du 30.12.2019 sous le nº 2019/S 250-620701, au BOAMP du 28.12.2019 sous le nº 19-191709, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar-agglomération le 26.12.2019; — un 1 — un 2 — un 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la collecte et dépôt des déchets de type ordures ménagère (19 105 t collectés en 2018), au lieu désigné par la collectivité, ainsi que la maintenance, l'entretien et la gestion du parc de bacs roulants à usage collectif (2576 bacs collectifs) et la fourniture de bacs roulants individuels et collectifs.

Description des options:

En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la collecte et dépôt des déchets de type multi-matériaux (2416 t collectés en 2018) et cartons des activités (396 t en 2018), au lieu désigné par la collectivité, ainsi que la maintenance, l'entretien et la gestion du parc de bacs roulants operculés.

Description des options:

En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des 26 communes composant Montélimar agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Onyx ARA (Total des points obtenus pour cette offre: 98,35/100)
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472010147 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Nom: Suez RV centre Est (Total des points obtenus pour cette offre: 99,12/100)
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-l'Isère
Code postal: 26600
Téléphone: +33 475848952 📞
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Informations sur le montant du marché.

Valeur totale finale du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour une durée de neuf (9) ans, et pour des montants susceptibles de varier dans les limites de 9 000 000,00 EUR HT minimal et 18 000 000,00 EUR HT maximal pour le lot nº 1 et 2 700 000,00 EUR HT minimal et 5 400 000,00 EUR HT maximal pour le lot nº 2.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

— un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE du 30.12.2019 sous le nº 2019/S 250-620701, au BOAMP du 28.12.2019 sous le nº 19-191709, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar-agglomération le 26.12.2019;

— un 1

— un 2

— un 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit, avant la signature du marché, le référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 012-025394 (2021-01-14)

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