Les accords-cadres ont pour objet la collecte et dépôt des déchets de type ordures ménagères, multi-matériaux et cartons des activités au lieu désigné par la collectivité, ainsi que la maintenance, l'entretien et la gestion du parc de bacs roulants à usage individuel et/ou collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères, des multi-matériaux et des cartons des activités
19S0030”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Les accords-cadres ont pour objet la collecte et dépôt des déchets de type ordures ménagères, multi-matériaux et cartons des activités au lieu désigné par...”
Brève description
Les accords-cadres ont pour objet la collecte et dépôt des déchets de type ordures ménagères, multi-matériaux et cartons des activités au lieu désigné par la collectivité, ainsi que la maintenance, l'entretien et la gestion du parc de bacs roulants à usage individuel et/ou collectif.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 23 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des 26 communes composant Montélimar-Agglomération.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la collecte et dépôt des déchets de type ordures ménagères (19 105 t collectés en 2018), au lieu désigné par la collectivité,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la collecte et dépôt des déchets de type ordures ménagères (19 105 t collectés en 2018), au lieu désigné par la collectivité, ainsi que la maintenance, l'entretien et la gestion du parc de bacs roulants à usage collectif (2 576 bacs collectifs) et la fourniture de bacs roulants individuels et collectifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des multi-matériaux et des cartons des activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la collecte des déchets de type multi-matériaux (2 416 t collectés en 2018) et cartons des activités (396 t en 2018), au lieu...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la collecte des déchets de type multi-matériaux (2 416 t collectés en 2018) et cartons des activités (396 t en 2018), au lieu désigné par la collectivité, ainsi que la maintenance, l'entretien et la gestion du parc de bacs roulants operculés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code la commande publique pourra être utilisé dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
B) les...”
Liste et brève description des conditions
A) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
B) les déclarations suivantes:
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
C) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière à exécuter le marché à intervenir.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillés vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillés vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir,
— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les commandes réalisées au titres des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de:
— pour le lot nº 1: 9 000 000 EUR (HT) minimum et de 18...”
Conditions d'exécution du contrat
Les commandes réalisées au titres des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de:
— pour le lot nº 1: 9 000 000 EUR (HT) minimum et de 18 000 000 EUR (HT) maximum sur la durée de l'accord-cadre,
— pour le lot nº 2: 2 700 000 EUR (HT) minimum et de 5 400 000 EUR (HT) maximum sur la durée de l'accord-cadre.
Il est prévu une clause d'insertion par l'activité, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP. Les futurs titulaires de l'accord-cadre devront ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de:
—— 1 000 heures par an pour le lot nº 1,
—— 100 heures par an pour le lot nº 2.
Il est prévu une Prestation supplémentaires éventuelle (PSE) pour le lot nº 1 qui consiste en l'utilisation d'un véhicule électrique pour la collecte des ordures ménagères dans l'hyper centre de Montélimar.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029.
Informations complémentaires
“Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents...”
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».
Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».
Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plate-forme www.achatpublic.com — Celle-ci est accessible directement depuis
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2019/S 250-620701 (2019-12-26)
Informations complémentaires (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Personne de contact:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les accords-cadres ont pour objet la collecte et dépôt des déchets de type ordure ménagère, multi-matériaux et cartons des activités au lieu désigné par la...”
Brève description
Les accords-cadres ont pour objet la collecte et dépôt des déchets de type ordure ménagère, multi-matériaux et cartons des activités au lieu désigné par la collectivité, ainsi que la maintenance, l'entretien et la gestion du parc de bacs roulants à usage individuel et/ou collectif.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 250-620701
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 030-070604 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 058-139783 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: C A Montélimar Agglomération
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 083-197234 (2020-04-23)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des 26 communes composant Montélimar agglomération.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la collecte et dépôt des déchets de type ordures ménagère (19 105 t collectés en 2018), au lieu désigné par la collectivité,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la collecte et dépôt des déchets de type ordures ménagère (19 105 t collectés en 2018), au lieu désigné par la collectivité, ainsi que la maintenance, l'entretien et la gestion du parc de bacs roulants à usage collectif (2576 bacs collectifs) et la fourniture de bacs roulants individuels et collectifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la collecte et dépôt des déchets de type multi-matériaux (2416 t collectés en 2018) et cartons des activités (396 t en 2018), au...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la collecte et dépôt des déchets de type multi-matériaux (2416 t collectés en 2018) et cartons des activités (396 t en 2018), au lieu désigné par la collectivité, ainsi que la maintenance, l'entretien et la gestion du parc de bacs roulants operculés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du Code...”
Description des options
En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S200059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx ARA (Total des points obtenus pour cette offre: 98,35/100)
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472010147📞
Fax: +33 472010145 📠
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: S200060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des multi-matériaux et des cartons des activités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV centre Est (Total des points obtenus pour cette offre: 99,12/100)
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-l'Isère
Code postal: 26600
Téléphone: +33 475848952📞
Fax: +33 475846671 📠
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
“Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Informations sur le montant du marché.
Valeur totale finale du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour une durée de neuf (9) ans, et pour des montants susceptibles de varier dans les limites de 9 000 000,00 EUR HT minimal et 18 000 000,00 EUR HT maximal pour le lot nº 1 et 2 700 000,00 EUR HT minimal et 5 400 000,00 EUR HT maximal pour le lot nº 2.
Publication antérieure relative à la présente procédure:
— un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE du 30.12.2019 sous le nº 2019/S 250-620701, au BOAMP du 28.12.2019 sous le nº 19-191709, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar-agglomération le 26.12.2019;
— un 1 rectificatif a été publié au JOUE du 12.2.2020 sous le nº 2020/S 030-070604, au BOAMP du 9.2.2020 sous le nº 20-19432, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération le 7.2.2020;
— un 2 rectificatif a été publié au JOUE du 23.3.2020 sous le nº 2020/S 058-139783, au BOAMP du 21.3.2020 sous le nº 20-42293, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération le 19.3.2020;
— un 3 rectificatif a été publié au JOUE du 28.4.2020 sous le nº 2020/S 083-197234, au BOAMP du 25.4.2020 sous le nº 20-56117, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération le 23.4.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé pré-contractuel conformément aux délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 012-025394 (2021-01-14)