Marchés relatifs à la collecte et au traitement des ordures ménagères et assimilés, collecte sélective, tri des recyclables, collecte et traitement des déchets collectés en déchèteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères, déchets assimilés — collecte select des déchets ménagers recyclables — tri, conditionnement — enlevement, transport,...”
Titre
Collecte des ordures ménagères, déchets assimilés — collecte select des déchets ménagers recyclables — tri, conditionnement — enlevement, transport, traitement des déchets collectes sur les déchèteries
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Marchés relatifs à la collecte et au traitement des ordures ménagères et assimilés, collecte sélective, tri des recyclables, collecte et traitement des...”
Brève description
Marchés relatifs à la collecte et au traitement des ordures ménagères et assimilés, collecte sélective, tri des recyclables, collecte et traitement des déchets collectés en déchèteries.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés sur l'ensemble du territoire communautaire et collecte sélective des déchets ménagers recyclables au...”
Titre
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés sur l'ensemble du territoire communautaire et collecte sélective des déchets ménagers recyclables au porte à porte sur 8 des 12 communes adhérentes
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté des communes Saulieu.
Description du marché:
“— population concernée collecte des OMR (12 communes): 5 582 habitants (population totale INSEE 2016 en vigueur au 1.1.2019),
— population concernée...”
Description du marché
— population concernée collecte des OMR (12 communes): 5 582 habitants (population totale INSEE 2016 en vigueur au 1.1.2019),
— population concernée collecte sélective des recyclables (8 communes): 1 583 habitants (population totale INSEE 2016 en vigueur au 1.1. 2019),
— tonnage estimatif annuel «ordures ménagères»: 1 400 t environ,
— tonnage estimatif annuel «déchets ménagers recyclables»: 90 t environ (100 t en tranche optionnelle).
Tonnages non contractuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La décision d'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir à tout moment en cours de marché.
Sauf en cas de décision d'affermissement...”
Description des options
La décision d'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir à tout moment en cours de marché.
Sauf en cas de décision d'affermissement intervenant simultanément à la notification du marché, cette décision sera notifiée au titulaire au minimum 3 mois avant le démarrage éventuel des prestations incluses dans la tranche optionnelle.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.
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Informations complémentaires:
“— tranche ferme: collecte OMR et collecte sélective, hors extension des consignes de tri aux plastiques,
— tranche optionnelle: collecte OMR et collecte...”
Informations complémentaires
— tranche ferme: collecte OMR et collecte sélective, hors extension des consignes de tri aux plastiques,
— tranche optionnelle: collecte OMR et collecte sélective avec mise en place de l'extension des consignes de tri aux plastiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte sélective du verre, des papiers et des emballages ménagers recyclables en apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Saulieu.
Description du marché:
“— collecte à assurer sur l'ensemble du territoire pour le flux verre (5 582 habitants — population totale INSEE 2016 en vigueur au 1.1. 2019) et sur 4...”
Description du marché
— collecte à assurer sur l'ensemble du territoire pour le flux verre (5 582 habitants — population totale INSEE 2016 en vigueur au 1.1. 2019) et sur 4 communes (3 999 habitants — population totale INSEE 2016 en vigueur au 1.1. 2019) pour les flux papiers et emballages,
— tonnage estimatif annuel «verre»: 280 t environ,
— tonnage estimatif annuel «papiers»: 100 t environ,
— tonnage estimatif annuel «emballages»: 75 t environ (100 t en tranche optionnelle).
Tonnages non contractuels.
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Informations complémentaires:
“— tranche ferme:
—— collecte sélective du verre, des papiers et des EMR apport volontaire, hors extension des consignes de tri aux plastiques,
—— collecte...”
Informations complémentaires
— tranche ferme:
—— collecte sélective du verre, des papiers et des EMR apport volontaire, hors extension des consignes de tri aux plastiques,
—— collecte PAP pour les papiers et emballages,
— tranche optionnelle:
—— collecte sélective du verre, des papiers et des EMR en apport volontaire, avec mise en place de l'extension des consignes de tri aux plastiques,
—— collecte PAP pour les papiers et emballages.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri des papiers et des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire et tri des déchets ménagers recyclables (flux mixte) collectés au porte à porte”
Titre
Tri des papiers et des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire et tri des déchets ménagers recyclables (flux mixte) collectés au porte à porte
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“— tonnage estimatif annuel «papiers»: 100 t environ,
— tonnage estimatif annuel «emballages»: 75 t environ (100 t en tranche optionnelle),
— tonnage...”
Description du marché
— tonnage estimatif annuel «papiers»: 100 t environ,
— tonnage estimatif annuel «emballages»: 75 t environ (100 t en tranche optionnelle),
— tonnage estimatif annuel «flux mixte»: 90 t environ (100 t en tranche optionnelle).
Tonnages non contractuels.
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Informations complémentaires:
“— tranche ferme: tri des papiers et des EMR collectés en apport volontaire et tri des déchets ménagers recyclables collectés au PAP, hors extension des...”
Informations complémentaires
— tranche ferme: tri des papiers et des EMR collectés en apport volontaire et tri des déchets ménagers recyclables collectés au PAP, hors extension des consignes de tri aux plastiques,
— tranche optionnelle: tri des papiers et des EMR collectés en apport volontaire et tri des déchets ménagers recyclables collectés au PAP, avec mise en place de l'extension des consignes de tri aux plastiques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et transport des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries communautaires sises à Saulieu et La Roche en Brenil” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de Saulieu et La Roche en Brenil.
Description du marché:
“Enlèvement et transport des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries communautaires sises à Saulieu et La Roche en Brenil:
— tonnage estimatif...”
Description du marché
Enlèvement et transport des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries communautaires sises à Saulieu et La Roche en Brenil:
— tonnage estimatif annuel pour divers non recyclables: 632 t environ,
— tonnage estimatif annuel pour déchets verts: 390 t environ,
— tonnage estimatif annuel pour les gravats: 454 t environ,
— tonnage estimatif annuel de la ferraille: 122 tonnes environ,
— tonnage estimatif annuel des pneumatiques hors filière Aliapur: 5 t environ,
— tonnage estimatif annuel du carton: 103 tonnes environ.
Tonnages non contractuels.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et transport des déchets dangereux collectés sur les déchèteries communautaires sises à Saulieu et La Roche en Brenil” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Enlèvement et transport des déchets dangereux collectés sur les déchèteries communautaires sises à Saulieu et La Roche en Brenil, y compris batteries et...”
Description du marché
Enlèvement et transport des déchets dangereux collectés sur les déchèteries communautaires sises à Saulieu et La Roche en Brenil, y compris batteries et huiles végétales.
Tonnage estimatif annuel DDSM: 8,7 t environ.
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Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saulieu.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 195-474147 (2019-10-04)