Collecte des déchets ménagers
CA Vienne Condrieu
Le présent marché concerne la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du périmètre non pris en charge par la régie de Vienne Condrieu Agglomération. Il comprend notamment:
— la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et leur évacuation au quai de transfert situé à Saint-Alban les Vignes sur la commune de Vienne,
— la collecte des Déchets recyclables (DR) et leur acheminement jusqu'un ou plusieurs exutoires (centre de tri ou quai de transfert) désignés.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-04 | Avis de marché |
| 2019-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19vca06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060176
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 027-060176 (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19vca06
Brève description:
Le présent marché concerne la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du périmètre non pris en charge par la régie de Vienne Condrieu Agglomération. Il comprend notamment:
— la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et leur évacuation au quai de transfert situé à Saint-Alban les Vignes sur la commune de Vienne,
— la collecte des Déchets recyclables (DR) et leur acheminement jusqu'un ou plusieurs exutoires (centre de tri ou quai de transfert) désignés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060176
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19VCA06. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les 2 lots et concernant les variantes libres: un maximum de 2 variantes est autorisé. Les variantes sont autorisées sur les modalités techniques de collecte (jour et ou période de collecte dans la mesure du respect des exigences du cahier des charges notamment horaires quai de transfert de St Alban, moyens techniques proposés, type de carburant, véhicules propres...), organisationnelles (communication en phase préparatoire, outils de reporting...).
Pour le lot nº 1, la variante exigée concerne les véhicules GNV. L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2019 au 30.6.2023. La phase de préparation du marché débute à la notification du marché et se termine le dimanche 30.6.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du périmètre non pris en charge par la régie de Vienne Condrieu Agglomération. Il comprend notamment:
— la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et leur évacuation au quai de transfert situé à Saint-Alban les Vignes sur la commune de Vienne,
— la collecte des Déchets recyclables (DR) et leur acheminement jusqu'un ou plusieurs exutoires (centre de tri ou quai de transfert) désignés.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Déchets recyclables (DR). Les déchets sont conditionnés en bacs roulants.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans.
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte en apport volontaire des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables (emballages/papiers/verre). Les déchets sont conditionnés en conteneurs préhension grue (simple crochet et kinshofer) au moyen de conteneurs enterrés et/ou aériens.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19VCA06. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les 2 lots et concernant les variantes libres: un maximum de 2 variantes est autorisé. Les variantes sont autorisées sur les modalités techniques de collecte (jour et ou période de collecte dans la mesure du respect des exigences du cahier des charges notamment horaires quai de transfert de St Alban, moyens techniques proposés, type de carburant, véhicules propres...), organisationnelles (communication en phase préparatoire, outils de reporting...).
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Pour le lot nº 1, la variante exigée concerne les véhicules GNV. L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2019 au 30.6.2023. La phase de préparation du marché débute à la notification du marché et se termine le dimanche 30.6.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 539 722 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
Adresse postale: Espace Saint Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273079
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-060176
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant annuel selon le DQE
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1122435.85 EUR 💰
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 61
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 417286.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 111-273079 (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du périmètre non pris en charge par la régie de Vienne Condrieu agglomération. Il comprend notamment:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et leur évacuation au quai de transfert situé à Saint Alban les Vignes sur la commune de Vienne,
— la collecte des déchets recyclables (DR) et leur acheminement jusqu'un ou plusieurs exutoires (centre de tri ou quai de transfert) désignés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
Adresse postale: Espace Saint Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273079
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-060176
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant annuel selon le DQE
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du périmètre non pris en charge par la régie de Vienne Condrieu agglomération. Il comprend notamment:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et leur évacuation au quai de transfert situé à Saint Alban les Vignes sur la commune de Vienne,
— la collecte des déchets recyclables (DR) et leur acheminement jusqu'un ou plusieurs exutoires (centre de tri ou quai de transfert) désignés.
Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables (DR). Les déchets sont conditionnés en bacs roulants.
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans, reconductible 3 fois un an.
Brève description:
Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables (emballages / papiers / verre). Les déchets sont conditionnés en conteneurs préhension grue (simple crochet et kinshofer) au moyen de conteneurs enterrés et/ou aériens.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1122435.85 EUR 💰
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 61
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 417286.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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