Collecte des déchets ménagers recyclables en points d'apport volontaire sur le territoire du Siredom (hors Hurepoix)

Siredom

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des recyclables (emballages-journaux-magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire du Siredom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry
• Sepur

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5AN6W66jal 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586676
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Pour le lot 1: la réponse à la solution de base est obligatoire. En outre, une variante obligatoire est prévue: cette variante porte sur la motorisation GNV des véhicules utilisés pour la collecte des BAV.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: collecte des déchets ménagers recyclables en points d'apport volontaire — secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages-journaux-magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire nord du Siredom (périmètre précis défini dans les documents de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans (du 1.6.2020 au 31.5.2024) et est reconductible 2 fois 1 année sans pouvoir excéder le 31.5.2026.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: collecte des déchets ménagers recyclables en points d'apport volontaire — secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages-journaux-magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire sud du Siredom (périmètre précis défini dans les documents de la consultation).

Informations complémentaires:

Pour le lot 2: la réponse à la solution de base est obligatoire. En outre, une variante facultative est prévue: cette variante porte sur la motorisation GNV des véhicules utilisés pour la collecte des BAV.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée et tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire), en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une attestation d'assurance relative aux activités exercées valide pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— liste des marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre est susceptible de dépasser la durée de 4 ans (reconductions comprises) en raison de la durée d'amortissement des investissements initiaux nécessaires à l'exécution des prestations du marché (acquisition de véhicules de collecte notamment)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siredom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 239-586676 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des recyclables (emballages — journaux — magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire du Siredom.

Valeur totale du marché: 6 385 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63, rue du Bois Chaland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144226
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586676
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à partir du 1.6.2020 pour une période de quatre ans fermes. Il pourra être renouvelé deux fois pour une période d'un an à compter du 1.6.2024, sans pouvoir excéder le 31.5.2026.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages — journaux —magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire Nord du Siredom (périmètre précis défini dans les documents de la consultation).

Informations complémentaires:

Brève description:

— collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages — journaux —magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire sud du Siredom (périmètre précis défini dans les documents de la consultation).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Ourry
Numéro d'enregistrement national: 78665007700047
Adresse postale: Ferme des fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ourry.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 135 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: ZAC du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.siredom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 060-144226 (2020-03-23)

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