Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des recyclables (emballages-journaux-magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire du Siredom.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers recyclables en points d'apport volontaire sur le territoire du Siredom (hors Hurepoix)
2019-011”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services: FC03
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des recyclables (emballages-journaux-magazines et verre) contenus dans...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des recyclables (emballages-journaux-magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire du Siredom.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: collecte des déchets ménagers recyclables en points d'apport volontaire — secteur nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.
Description du marché:
“Collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages-journaux-magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées...”
Description du marché
Collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages-journaux-magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire nord du Siredom (périmètre précis défini dans les documents de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans (du 1.6.2020 au 31.5.2024) et est reconductible 2 fois 1 année sans pouvoir excéder le 31.5.2026.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1: la réponse à la solution de base est obligatoire. En outre, une variante obligatoire est prévue: cette variante porte sur la motorisation GNV...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1: la réponse à la solution de base est obligatoire. En outre, une variante obligatoire est prévue: cette variante porte sur la motorisation GNV des véhicules utilisés pour la collecte des BAV.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: collecte des déchets ménagers recyclables en points d'apport volontaire — secteur sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages-journaux-magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées...”
Description du marché
Collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages-journaux-magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire sud du Siredom (périmètre précis défini dans les documents de la consultation).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2: la réponse à la solution de base est obligatoire. En outre, une variante facultative est prévue: cette variante porte sur la motorisation GNV...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2: la réponse à la solution de base est obligatoire. En outre, une variante facultative est prévue: cette variante porte sur la motorisation GNV des véhicules utilisés pour la collecte des BAV.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée et tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de...”
Liste et brève description des conditions
Fournir le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée et tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire), en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une attestation d'assurance relative aux activités exercées valide pour l'année en cours.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— liste des marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est susceptible de dépasser la durée de 4 ans (reconductions comprises) en raison de la durée d'amortissement des investissements initiaux...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est susceptible de dépasser la durée de 4 ans (reconductions comprises) en raison de la durée d'amortissement des investissements initiaux nécessaires à l'exécution des prestations du marché (acquisition de véhicules de collecte notamment)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siredom.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 239-586676 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 63, rue du Bois Chaland
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des recyclables (emballages — journaux — magazines et verre)...”
Brève description
— le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des recyclables (emballages — journaux — magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire du Siredom.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 385 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages — journaux —magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires...”
Description du marché
— collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages — journaux —magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire Nord du Siredom (périmètre précis défini dans les documents de la consultation).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à partir du 1.6.2020 pour une période de quatre ans fermes. Il pourra être renouvelé deux fois pour une période d'un an à compter...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à partir du 1.6.2020 pour une période de quatre ans fermes. Il pourra être renouvelé deux fois pour une période d'un an à compter du 1.6.2024, sans pouvoir excéder le 31.5.2026.
Afficher plus
Description du marché:
“— collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages — journaux —magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires...”
Description du marché
— collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages — journaux —magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire sud du Siredom (périmètre précis défini dans les documents de la consultation).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages — journaux —magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires...”
Titre
Collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages — journaux —magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire nord du Siredom
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ourry
Numéro d'enregistrement national: 78665007700047
Adresse postale: Ferme des fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ourry.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 135 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages, journaux — magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires...”
Titre
Collecte, transport, pesée et déchargement des recyclables (emballages, journaux — magazines et verre) contenus dans les bornes d'apport volontaires installées sur le territoire sud du Siredom
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: ZAC du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.siredom.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 060-144226 (2020-03-23)