Collecte des déchets ménagers non recyclables des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées ou amenées à l'être en cours de marché sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des déchets ménagers non recyclables des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées ou amenées à l'être en cours de marché sur le territoire de la MEL. La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers non recyclables des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées ou amenées à l'être en cours de marché sur le territoire...”
Titre
Collecte des déchets ménagers non recyclables des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées ou amenées à l'être en cours de marché sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
2019-DDM007C
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des déchets ménagers non recyclables des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées ou amenées...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des déchets ménagers non recyclables des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées ou amenées à l'être en cours de marché sur le territoire de la MEL. La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des déchets ménagers non recyclables des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées ou amenées...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des déchets ménagers non recyclables des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées ou amenées à l'être en cours de marché sur le territoire de la MEL (lot unique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais maximum d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des modifications au sens de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 200 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 4 800 000...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 200 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 4 800 000 EUR (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec un niveau minimum exigé: le montant annuel requis doit être supérieur ou égal...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec un niveau minimum exigé: le montant annuel requis doit être supérieur ou égal à 300 000 EUR HT;
4) certificats de qualifications professionnelles: CACES grue ou équivalent; autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 - relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'une reprise de personnel dont les conditions d'exécution sont fixées à l'article 2.9 du cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une reprise de personnel dont les conditions d'exécution sont fixées à l'article 2.9 du cahier des clauses administratives particulières. Toutes les conditions d'exécution particulières sont reprises dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres. L'ouverture se fait en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services gestionnaires du marché.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées par les documents particuliers du marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 23.5.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard six (6) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification du marché public et jusqu'à sa date limite de validité. Leur exécution ne pourra excéder de plus de trois (3) mois la période de validité du marché public. Les délais d'exécution maximum sont indiqués dans le marché. L'article 6-2 du règlement de la consultation détaille également les sous-critères de la valeur technique et les méthodes de calcul des critères prix et optimisation des délais. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'etat. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole Européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. La remise des offres sur support papier est interdite. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget général - section fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 063-146880 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers non recyclables des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées ou amenées à l'être en cours de marché sur le territoire...”
Titre
Collecte des déchets ménagers non recyclables des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées ou amenées à l'être en cours de marché sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
2019-DDM007C
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des déchets ménagers non recyclables des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées ou amenées...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des déchets ménagers non recyclables des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées ou amenées à l'être en cours de marché sur le territoire de la MEL. La présente consultation a été lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole européenne de Lille.
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des modifications au sens de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pourront être réalisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DDM007
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Esterra
Adresse postale: Fort de Lezennes — rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue - non sous-traitée à ce stade
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum quadriennal du marché. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre cette limite. En effet, le présent marché est attribué au titulaire pour un montant minimum quadriennal de 1 200 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 5 000 000 EUR HT. L'exécution du marché se fera au fur et à mesure de la survenance d'un besoin par l'émission de bons de commandes avec le titulaire unique. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification. Il n'est pas reconductible. La date de notification est le 28.5.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2019/S 105-256689 (2019-05-29)