Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Hurepoix et prestations annexes

Siredom

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en points d'apport volontaire ainsi que des prestations annexes: gestion et livraison de bacs aux particuliers, nettoyage des points d'apport volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-24	Avis de marché
2020-01-16	Informations complémentaires
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2013-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LYl_vKFHcQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620633
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) sans minimum ni maximum pour la partie à prix unitaires (liée aux tonnages collectés). Une variante facultative est admise: elle porte sur la proposition d'une motorisation GNV sur les véhicules de collecte (cf. règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues sont:

— la collecte des déchets ménagers et assimilés, (OMR et emballages) le transport, la pesée et le déchargement à l'exutoire désigné par le Siredom,

— la collecte des déchets végétaux le transport, la pesée et le déchargement à l'exutoire désigné par le Siredom,

— la collecte des déchets de marchés, foires et fêtes le transport, la pesée et le déchargement à l'exutoire désigné par le Siredom,

— la livraison et la gestion du parc de conteneurs roulants auprès des administrés.

Ces bacs étant fournis par le Siredom, le titulaire proposera un outil de gestion du parc de bacs. Le parc actuel est composé de 17 250 bacs environ.

Valeur estimée hors TVA: 20 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de 5 ans à compter du 1.9.2020, il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois une année et prendra donc fin au plus tard le 31.8.2027.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: collecte des déchets ménagers et assimilés en points d'apport volontaire et prestations annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la collecte, le transport, la pesée et le déchargement aux exutoires définis dans le…

… CCTP du verre en points d'apport volontaire,

… CCTP des emballages recyclables et papiers, en points d'apport volontaire,

… CCTP, des ordures ménagères résiduelles en points d'apport volontaire,

— le lavage des colonnes suivant la périodicité définie dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à prix unitaires sans minimum ni maximum (prix rapportés aux tonnages collectés). Une variante facultative est admise: elle porte sur la proposition d'une motorisation GNV sur les véhicules de collecte (cf. règlement de la consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Hurepoix (voir article 1.1 du CCAP).

Territoire du Hurepoix (défini à l'article 1.1 du CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit founir:

— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée,

— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

— le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:

—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

—— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

—— une attestation d'assurance relative aux activités exercées valide pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de capacité professionnelle.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— la liste des marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le lot 1 est d'une durée supérieure à 4 ans en raison du délai d'amortissement des véhicules de collecte (imposition de véhicules neufs)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le lot 1 est d'une durée supérieure à 4 ans en raison du délai d'amortissement des véhicules de collecte (imposition de véhicules neufs)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siredom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle mise en concurrence prévue en 2027 pour le lot 1, 2024 pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 250-620633 (2019-12-24)

Informations complémentaires (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en points d'apport volontaire ainsi que des prestations annexes: gestion et livraison de bacs aux particuliers, nettoyage des points d'apport volontaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037623
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620633
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-037623 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-013
Valeur totale du marché: 16 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144267
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/09/2020 pour une durée de 5 ans ferme. Il pourra ensuite être renouvelé deux fois une année et prendra fin au plus tard le 31/08/2027

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et prestations annexes
Brève description:

Les prestations attendues sont: - la collecte des déchets ménagers et assimilés, (OMR et Emballages) le transport, la pesée et le déchargement à l'exutoire désigné par le SIREDOM - la collecte des déchets végétaux le transport, la pesée et le déchargement à l'exutoire désigné par le SIREDOM - la collecte des déchets de marchés, foires et fêtes le transport, la pesée et le déchargement à l'exutoire désigné par le SIREDOM - la livraison et la gestion du parc de conteneurs roulants auprès des administrés. Ces bacs étant fournis par le SIREDOM, le Titulaire proposera un outil de gestion du parc de bacs. Le parc actuel est composé de 17 250 bacs environ

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/09/2020 pour une durée de 5 ans ferme. Il pourra ensuite être renouvelé deux fois une année et prendra fin au plus tard le 31/08/2027

Intitulé du lot: Lot 2 Collecte des déchets ménagers et assimilés en points d'apport volontaire et prestations annexes
Brève description:

Les prestations attendues sont: - la collecte, le transport, la pesée et le déchargement aux exutoires définis dans le CCTP du verre en points d'apport volontaire - la collecte, le transport, la pesée et le déchargement aux exutoires définis dans le CCTP des emballages recyclables et papiers, en points d'apport volontaire - la collecte, le transport, la pesée et le déchargement aux exutoires définis dans le CCTP, des ordures ménagères résiduelles en points d'apport volontaire - le lavage des colonnes suivant la périodicité définie dans le CCTP

Informations complémentaires: L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/09/2020 pour une durée de 4 ans ferme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Hurepoix (voir article 1.1 du Ccap)

Territoire du Hurepoix (défini à l'article 1.1 du Ccap)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: sepur
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: za du pont cailloux - route des nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 060-144267 (2020-03-23)

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