Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le marché concerne la collecte et l'évacuation des flux suivants: la collecte en PAP et PAV des OMR, la collecte en PAP et PAV des RSHV, la collecte en PAP et PAV du verre, la collecte en PAP des encombrants ainsi que la collecte en PAP des déchets verts des zones pavillonnaires et rez-de-jardin des logements collectifs. La collecte en PAP concerne également la collecte des producteurs non ménagers, des marchés forains et des aires d'accueil des gens du voyage. Les prestations concernent les douze communes de SQY, réparties en 2 lots, chaque lot divisé en 2 phases. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant:
— pour la collecte en porte à porte des OMR, des RSHV et du verre: une partie forfaitaire, correspondant à 60 % du tonnage de référence (année 2018); et une partie à prix unitaires pour le tonnage supplémentaire,
— pour la collecte en PAP des déchets verts et des encombrants et la collecte en PAV: prix unitaires,
— pour les prestations annexes: prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sepur

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-08	Avis de marché
2019-05-07	Informations complémentaires
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 19fs-Mp-1407-S
Brève description:

Le marché concerne la collecte et l'évacuation des flux suivants: la collecte en PAP et PAV des OMR, la collecte en PAP et PAV des RSHV, la collecte en PAP et PAV du verre, la collecte en PAP des encombrants ainsi que la collecte en PAP des déchets verts des zones pavillonnaires et rez-de-jardin des logements collectifs. La collecte en PAP concerne également la collecte des producteurs non ménagers, des marchés forains et des aires d'accueil des gens du voyage. Les prestations concernent les douze communes de SQY, réparties en 2 lots, chaque lot divisé en 2 phases. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant: — pour la collecte en porte à porte des OMR, des RSHV et du verre: une partie forfaitaire, correspondant à 60 % du tonnage de référence (année 2018); et une partie à prix unitaires pour le tonnage supplémentaire, — pour la collecte en PAP des déchets verts et des encombrants et la collecte en PAV: prix unitaires, — pour les prestations annexes: prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170458
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel du lot est le suivant: 26 500 000 EUR HT. Le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées. Toutefois, lorsque le montant estimatif maximum suivant est dépassé, une modification de contrat devra être conclue: 31 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la collecte en porte à porte des OMR, des RSHV et du verre: une partie forfaitaire, correspondant à 60 % du tonnage de référence (année 2018); et une partie à prix unitaires pour le tonnage supplémentaire,

— pour la collecte en PAP des déchets verts et des encombrants et la collecte en PAV: prix unitaires,

— pour les prestations annexes: prix unitaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend les communes de Coignières, Élancourt, Les Clayes-sous-Bois, Maurepas, La Verrière, Plaisir et Villepreux.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend les communes de Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bretonneux.

Informations complémentaires:

Le montant prévisionnel du lot est le suivant: 24 000 000 EUR HT. Le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées. Toutefois, lorsque le montant estimatif maximum suivant est dépassé, une modification de contrat devra être conclue: 28 800 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière),

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— à produire au stade de l'attribution du marché:

—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

—— attestation d'assurance en cours de validité,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr La durée du marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2027 inclus. Le marché n'est pas reconductible. La date de démarrage des prestations est fixée au 1.9.2020. Une période de préparation est prévue dans les conditions fixées à l'article 17 du CCTP Elle court à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31.8.2020 inclus. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements,

— après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant, SQY mettra en œuvre la procédure prévu au II de cet article. Les offres seront analysées conformément aux critères énoncés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, une audition pourra être organisée avec les candidats ayant déposé une offre afin qu'ils puissent uniquement préciser la teneur de leur offre. En cas de mise en œuvre de cette audition, la date prévisionnelle est fixée au lundi 1.7.2019. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2019/S 072-170458 (2019-04-08)

Informations complémentaires (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la collecte et l'évacuation des flux suivants: la collecte en PAP et PAV des OMR, la collecte en PAP et PAV des RSHV, la collecte en PAP et PAV du verre, la collecte en PAP des encombrants ainsi que la collecte en PAP des déchets verts des zones pavillonnaires et rez-de-jardin des logements collectifs. La collecte en PAP concerne également la collecte des producteurs non ménagers, des marchés forains et des aires d'accueil des gens du voyage. Les prestations concernent les 12 communes de Sqy, réparties en 2 lots, chaque lot divisé en 2 phases. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant: — pour la collecte en porte à porte des OMR, des RSHV et du verre: une partie forfaitaire, correspondant à 60 % du tonnage de référence (année 2018); et une partie à prix unitaires pour le tonnage supplémentaire, — pour la collecte en PAP des déchets verts et des encombrants et la collecte en PAV: prix unitaires, — pour les prestations annexes: prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216911
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-170458
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2019/S 090-216911 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la collecte et l'évacuation des flux suivants: — la collecte en PAP et PAV des OMR, — la collecte en PAP et PAV des RSHV, — la collecte en PAP et PAV du verre, — la collecte en PAP des encombrants ainsi que la collecte en PAP des déchets verts des zones pavillonnaires et rez-de-jardin des logements collectifs. La collecte en Pap concerne également la collecte des producteurs non ménagers, des marchés forains et des aires d'accueil des gens du voyage. Les prestations concernent les 12 communes de SQY, réparties en 2 lots, chaque lot divisé en 2 phases. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant: Pour la collecte en porte à porte des OMR, des RSHV et du verre: — une partie forfaitaire, correspondant à 60 % du tonnage de référence (année 2018), et — une partie à prix unitaires pour le tonnage supplémentaire. Pour la collecte en PAP des déchets verts et des encombrants et la collecte en PAV: prix unitaires. Pour les prestations annexes: prix unitaires.

Valeur totale du marché: 60 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-393234
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la collecte et l'évacuation des flux suivants:

— la collecte en PAP et PAV des OMR,

— la collecte en PAP et PAV des RSHV,

— la collecte en PAP et PAV du verre,

— la collecte en PAP des encombrants ainsi que la collecte en PAP des déchets verts des zones pavillonnaires et rez-de-jardin des logements collectifs.

La collecte en Pap concerne également la collecte des producteurs non ménagers, des marchés forains et des aires d'accueil des gens du voyage.

Les prestations concernent les 12 communes de SQY, réparties en 2 lots, chaque lot divisé en 2 phases.

Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant:

Pour la collecte en porte à porte des OMR, des RSHV et du verre:

— une partie forfaitaire, correspondant à 60 % du tonnage de référence (année 2018), et

— une partie à prix unitaires pour le tonnage supplémentaire.

Pour la collecte en PAP des déchets verts et des encombrants et la collecte en PAV: prix unitaires.

Pour les prestations annexes: prix unitaires.

Intitulé du lot: Lot nº 1
Brève description:

Ce lot comprend les communes de Coignières, Élancourt,Les Clayes-sous-Bois, Maurepas, La Verrière, Plaisir et Villepreux.

Intitulé du lot: Lot nº 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Société SEPUR
Adresse postale: route des Nourrices
Commune postale: 78850 Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 31 800 000 EUR 💰
28 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Source: OJS 2019/S 159-393234 (2019-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)