Le marché concerne la collecte et l'évacuation des flux suivants: la collecte en PAP et PAV des OMR, la collecte en PAP et PAV des RSHV, la collecte en PAP et PAV du verre, la collecte en PAP des encombrants ainsi que la collecte en PAP des déchets verts des zones pavillonnaires et rez-de-jardin des logements collectifs. La collecte en PAP concerne également la collecte des producteurs non ménagers, des marchés forains et des aires d'accueil des gens du voyage. Les prestations concernent les douze communes de SQY, réparties en 2 lots, chaque lot divisé en 2 phases. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant:
— pour la collecte en porte à porte des OMR, des RSHV et du verre: une partie forfaitaire, correspondant à 60 % du tonnage de référence (année 2018); et une partie à prix unitaires pour le tonnage supplémentaire,
— pour la collecte en PAP des déchets verts et des encombrants et la collecte en PAV: prix unitaires,
— pour les prestations annexes: prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
19fs-Mp-1407-S”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché concerne la collecte et l'évacuation des flux suivants: la collecte en PAP et PAV des OMR, la collecte en PAP et PAV des RSHV, la collecte en PAP...”
Brève description
Le marché concerne la collecte et l'évacuation des flux suivants: la collecte en PAP et PAV des OMR, la collecte en PAP et PAV des RSHV, la collecte en PAP et PAV du verre, la collecte en PAP des encombrants ainsi que la collecte en PAP des déchets verts des zones pavillonnaires et rez-de-jardin des logements collectifs. La collecte en PAP concerne également la collecte des producteurs non ménagers, des marchés forains et des aires d'accueil des gens du voyage. Les prestations concernent les douze communes de SQY, réparties en 2 lots, chaque lot divisé en 2 phases. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant:
— pour la collecte en porte à porte des OMR, des RSHV et du verre: une partie forfaitaire, correspondant à 60 % du tonnage de référence (année 2018); et une partie à prix unitaires pour le tonnage supplémentaire,
— pour la collecte en PAP des déchets verts et des encombrants et la collecte en PAV: prix unitaires,
— pour les prestations annexes: prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend les communes de Coignières, Élancourt, Les Clayes-sous-Bois, Maurepas, La Verrière, Plaisir et Villepreux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel du lot est le suivant: 26 500 000 EUR HT. Le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des...”
Informations complémentaires
Le montant prévisionnel du lot est le suivant: 26 500 000 EUR HT. Le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées. Toutefois, lorsque le montant estimatif maximum suivant est dépassé, une modification de contrat devra être conclue: 31 800 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les communes de Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bretonneux.”
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel du lot est le suivant: 24 000 000 EUR HT. Le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des...”
Informations complémentaires
Le montant prévisionnel du lot est le suivant: 24 000 000 EUR HT. Le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées. Toutefois, lorsque le montant estimatif maximum suivant est dépassé, une modification de contrat devra être conclue: 28 800 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière),
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
—— attestation d'assurance en cours de validité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr La durée du marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2027 inclus. Le marché n'est pas reconductible. La date de démarrage des prestations est fixée au 1.9.2020. Une période de préparation est prévue dans les conditions fixées à l'article 17 du CCTP Elle court à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31.8.2020 inclus. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements,
— après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant, SQY mettra en œuvre la procédure prévu au II de cet article. Les offres seront analysées conformément aux critères énoncés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, une audition pourra être organisée avec les candidats ayant déposé une offre afin qu'ils puissent uniquement préciser la teneur de leur offre. En cas de mise en œuvre de cette audition, la date prévisionnelle est fixée au lundi 1.7.2019. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139447629📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 072-170458 (2019-04-08)
Informations complémentaires (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la collecte et l'évacuation des flux suivants: la collecte en PAP et PAV des OMR, la collecte en PAP et PAV des RSHV, la collecte en PAP...”
Brève description
Le marché concerne la collecte et l'évacuation des flux suivants: la collecte en PAP et PAV des OMR, la collecte en PAP et PAV des RSHV, la collecte en PAP et PAV du verre, la collecte en PAP des encombrants ainsi que la collecte en PAP des déchets verts des zones pavillonnaires et rez-de-jardin des logements collectifs. La collecte en PAP concerne également la collecte des producteurs non ménagers, des marchés forains et des aires d'accueil des gens du voyage. Les prestations concernent les 12 communes de Sqy, réparties en 2 lots, chaque lot divisé en 2 phases. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant:
— pour la collecte en porte à porte des OMR, des RSHV et du verre: une partie forfaitaire, correspondant à 60 % du tonnage de référence (année 2018); et une partie à prix unitaires pour le tonnage supplémentaire,
— pour la collecte en PAP des déchets verts et des encombrants et la collecte en PAV: prix unitaires,
— pour les prestations annexes: prix unitaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 072-170458
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions liées au marché
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Conditions particulières d'exécution: une garantie à 1 demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le marché est financé sur le...”
Texte
Ajouter: Conditions particulières d'exécution: une garantie à 1 demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le marché est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le règlement de sommes dues se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 090-216911 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la collecte et l'évacuation des flux suivants:
— la collecte en PAP et PAV des OMR,
— la collecte en PAP et PAV des RSHV,
— la collecte...”
Brève description
Le marché concerne la collecte et l'évacuation des flux suivants:
— la collecte en PAP et PAV des OMR,
— la collecte en PAP et PAV des RSHV,
— la collecte en PAP et PAV du verre,
— la collecte en PAP des encombrants ainsi que la collecte en PAP des déchets verts des zones pavillonnaires et rez-de-jardin des logements collectifs.
La collecte en Pap concerne également la collecte des producteurs non ménagers, des marchés forains et des aires d'accueil des gens du voyage.
Les prestations concernent les 12 communes de SQY, réparties en 2 lots, chaque lot divisé en 2 phases.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant:
Pour la collecte en porte à porte des OMR, des RSHV et du verre:
— une partie forfaitaire, correspondant à 60 % du tonnage de référence (année 2018), et
— une partie à prix unitaires pour le tonnage supplémentaire.
Pour la collecte en PAP des déchets verts et des encombrants et la collecte en PAV: prix unitaires.
Pour les prestations annexes: prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les communes de Coignières, Élancourt,Les Clayes-sous-Bois, Maurepas, La Verrière, Plaisir et Villepreux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SEPUR
Adresse postale: route des Nourrices
Commune postale: 78850 Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 800 000 💰
“Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être...”
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Source: OJS 2019/S 159-393234 (2019-08-19)