Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Depuis le 31.12.2013, la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) regroupe l'ex-agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS), l'ex-Communauté de communes Sambre Avesnois (CCSA), l'ex-Communauté de communes Nord-Maubeuge (CCNM) et l'ex Communauté de communes Frontalières du Nord Est Avesnois (Ccfnea). Elle comptabilise 126 380 habitants répartis sur 43 communes. La CAMVS dispose de la compétence «Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés» et a transféré sa compétence «Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles» au SMIAA. Le marché porte sur la conception, l'organisation et l'exécution de différentes collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-08 Avis de marché
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.agglovaldesambre.fr
Téléphone: +33 327530100 📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Fax: +33 327530110 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.agglovaldesambre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K7WSaYi5KG 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre AM19.11”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Depuis le 31.12.2013, la Communauté...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 29 772 727 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAMVS.
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre. La mission globale comprend: 1) pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 772 727 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-10 📅
Date de fin: 2025-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché de 5 ans, reconductible 2 fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur sélectionnera au maximum 5 candidats et les admettra à déposer une offre et participer au dialogue compétitif. Cette limitation se...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Cette option concerne la reconduction du marché de 2 fois 1 an.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale estimée est donnée à titre indicatif et n'engage pas la collectivité.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat (candidat individuel ou chaque membre d'un groupement d'entreprises) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de leurs capacités techniques, les candidats produiront un dossier de candidature présentant: — la liste des principaux services réalisés et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du dialogue compétitif seront précisées dans le projet de marché communiqué aux candidats admis à participer au dialogue. Ces...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent avis a pour objet de solliciter le dépôt des dossiers de candidatures de la part des opérateurs économiques intéressés. À l'issue de l'analyse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 051-117557 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 50234
URL: https://www.maubeugeagglovaldesambre.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre AM19.11”
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Depuis le 31 décembre 2013, la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 168 786 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMVS
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.La mission globale comprend : 1) Pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options: cette option concerne la reconduction du marché de deux fois 1 an

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117557

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AM19.11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: flamme environnement
Adresse postale: rue du Dispatching - cD 121
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@flamme.fr 📧
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 772 727 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 168 786 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Source: OJS 2021/S 153-407447 (2021-08-05)