Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Depuis le 31.12.2013, la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) regroupe l'ex-agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS), l'ex-Communauté de communes Sambre Avesnois (CCSA), l'ex-Communauté de communes Nord-Maubeuge (CCNM) et l'ex Communauté de communes Frontalières du Nord Est Avesnois (Ccfnea). Elle comptabilise 126 380 habitants répartis sur 43 communes. La CAMVS dispose de la compétence «Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés» et a transféré sa compétence «Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles» au SMIAA. Le marché porte sur la conception, l'organisation et l'exécution de différentes collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
AM19.11”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Depuis le 31.12.2013, la Communauté...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Depuis le 31.12.2013, la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) regroupe l'ex-agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS), l'ex-Communauté de communes Sambre Avesnois (CCSA), l'ex-Communauté de communes Nord-Maubeuge (CCNM) et l'ex Communauté de communes Frontalières du Nord Est Avesnois (Ccfnea). Elle comptabilise 126 380 habitants répartis sur 43 communes. La CAMVS dispose de la compétence «Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés» et a transféré sa compétence «Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles» au SMIAA. Le marché porte sur la conception, l'organisation et l'exécution de différentes collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre. La mission globale comprend:
1) pour l'ensemble des prestations, la conception d'un schéma de collecte cohérent aux besoins des usagers, harmonisé pour l'ensemble du territoire et maîtrisé financièrement. La conception devra être la plus réaliste possible d'une point de vue calendaire et devra intégrer l'acceptation du nouveau dispositif par les usagers collectés (éventuels contenants, mode et fréquences de collecte). Un déploiement progressif et cohérent pourra être proposé. Cette phase d'étude devra permettre de porter le service à horizon 5 et 10 ans afin d'atteindre les objectifs réglementaires. La conception devra intégrer la mise en place des extensions de consignes de tri des plastiques pour juin 2022 et prendre en compte la réflexion locale du service de verre en apport volontaire (expérimentation en cours);
2) la réalisation de la collecte des ordures ménagères résiduelles (hors colonnes en apport volontaire enterrées) sur le territoire (35 550 t collectées en 2018 — estimation);
3) la réalisation de la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers et papiers (hors colonnes en apport volontaire enterrées) avec mise en place des extensions des consignes de tri des plastiques en juin 2022 (recyclables: 6 480 t collectés en 2018 — estimation);
4) la réalisation de la collecte sélective du verre (hors colonnes en apport volontaire enterrées) sur le territoire (verre: 3 300 t collectées en 2018 — estimation);
5) la mission intégrera des missions annexes comme des fournitures par exemple le remplacement des couvercles ou du décloisonnement (pour une uniformisation des codes couleurs sur l'ensemble du territoire), des missions d'études et d'enquêtes (par exemple pour la communication ou encore de nouvelles dotations) les exutoires de la CAMVS sont le Centre de valorisation énergétique de Maubeuge pour les OMR puis un site unique pour les déchets d'emballages & papiers et le verre.
Ce site sera connu au cours de la présente procédure.
La Communauté d'agglomération laisse la liberté aux candidats qui seront admis au dialogue de définir les modalités d'organisation de la prestation, dans le respect de la réglementation et afin de répondre aux besoins exprimés dans le programme fonctionnel ainsi qu'aux objectifs de rationalisation suivants:
A) financiers avec la volonté d'optimiser les coûts du service;
B) techniques avec l'opportunité d'améliorer l'organisation actuelle du service;
C) qualitatifs avec la possibilité d'intégrer des objectifs de performance en matière de service rendu et de développement durable;
D) organisationnels pour un service de qualité répondant aux besoins des usagers, nécessitent que les opérateurs économiques puissent développer les solutions de nature à répondre aux besoins de la CAMVS.
C'est pourquoi la CAMVS lance un dialogue compétitif afin de bénéficier des propositions de conception de la nouvelle organisation du service et bénéficier des retours d'expérience, de l'expertise et des dernières innovations mises en œuvre par les prestataires de collecte des déchets (notamment sur des territoires à enjeux similaires). Le détail des prestations attendues de la part du titulaire sont fournies dans le programme fonctionnel, qui sera communiqué aux candidats admis à participer au dialogue.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 772 727 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-10 📅
Date de fin: 2025-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 5 ans, reconductible 2 fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur sélectionnera au maximum 5 candidats et les admettra à déposer une offre et participer au dialogue compétitif. Cette limitation se...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera au maximum 5 candidats et les admettra à déposer une offre et participer au dialogue compétitif. Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas de nombre maximal supérieur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cette option concerne la reconduction du marché de 2 fois 1 an.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale estimée est donnée à titre indicatif et n'engage pas la collectivité.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat (candidat individuel ou chaque membre d'un groupement d'entreprises) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
—...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat (candidat individuel ou chaque membre d'un groupement d'entreprises) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée, en précisant: le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation donnée au mandataire ainsi qu'une note présentant le rôle précis de chacun des membres et les liens entre les membres du groupement,
— le nom et qualité de ou des signataires,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.201 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment renseigné,
— une attestation sur l'honneur selon laquelle que le candidat individuel ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.205 relative aux marchés publics,
— le certificat visé par l'article 1 (impôts et taxes) de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrat de concession,
— le certificat visé par l'article 2-I (obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale(de l'arrêté du 25.5.2016 susvisé),
— le certificat visé par l'article 2-IV (obligation d'emploi des travailleurs handicapés) de l'arrêté du 25.5.2016 susvisé ou une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées),
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, datant de moins de 6 mois (dans l'hypothèse où le candidat ne relèverait pas de l'une ou de plusieurs des obligations prévues à ces articles, une attestation sur l'honneur en ce sens devra être produite),
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits aux RCS),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une copie du bilan des 3 derniers exercices,
— la preuve d'une assurance appropriée pour les risques professionnels liés à l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles, le cas échéant, de l'ensemble des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, quels que soient les liens juridiques entre ceux-ci. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements ou documents prévus demandés par la CAMVS, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant à la CAMVS d'apprécier sa candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de leurs capacités techniques, les candidats produiront un dossier de candidature présentant:
— la liste des principaux services réalisés et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de leurs capacités techniques, les candidats produiront un dossier de candidature présentant:
— la liste des principaux services réalisés et principales références du candidat au cours des 3 dernières années concernant les prestations et travaux similaires ou identiques à ceux concernés par le marché faisant l'objet de la présente procédure; ainsi que leur durée et coûts; notamment les expériences en création de schéma de collecte et expériences de collectes pour des collectivités ayant les mêmes caractéristiques,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché public,
— un organigramme nominatif et rôle opérationnel de chacun,
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— les références en collecte «Innovantes»: extension des consignes de tri des emballages, collectes avec des véhicules spécifiques, collectes en milieu urbain, collectes en secteur difficile d'accès, déploiement de nouvelles collectes,
— la présentation des dispositifs et modalités de sécurité des personnels pendant la réalisation des prestations,
— en matière de conception, un description des équipes dédiées, de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et les moyens d'étude et de recherche de son entreprise; les compétences de travail en mode projet; la capacité de déterminer et comprendre les attentes de la collectivité et besoins des usagers.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du dialogue compétitif seront précisées dans le projet de marché communiqué aux candidats admis à participer au dialogue. Ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du dialogue compétitif seront précisées dans le projet de marché communiqué aux candidats admis à participer au dialogue. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant le dialogue. Au titre de ces conditions figureront nécessairement le déroulement de la phase de conception et les modalités de rémunération des prestations de collecte, étant rappelée que la rémunération doit être liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées par le marché public pour toute sa durée.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Le présent avis a pour objet de solliciter le dépôt des dossiers de candidatures de la part des opérateurs économiques intéressés. À l'issue de l'analyse...”
Le présent avis a pour objet de solliciter le dépôt des dossiers de candidatures de la part des opérateurs économiques intéressés. À l'issue de l'analyse des dossiers de candidatures reçus et après application des critères mentionnés ci-après, le pouvoir adjudicateur sélectionnera au maximum 5 candidats et les admettra à déposer une offre et participer au dialogue compétitif. Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas de nombre maximal supérieur. En outre, cette limite se justifie également compte tenu du versement d'une prime de 6 000 EUR TTC aux candidats non retenus sur la base de leur offre finale (article 92-II du décret du 25.3.2016) et de la nécessaire obligation de maîtrise des dépenses liées au projet par la CAMVS. Le pouvoir adjudicateur informe au candidats que 2 autres marchés sont en cours: l'un pour la collecte des colonnes enterrées et le 2 pour le tri des déchets d'emballages ménagers & papiers et le transfert du verre. Le présent avis a pour objet de solliciter le dépôt des dossiers de candidatures de la part des opérateurs économiques intéressés. Les documents de la consultation, autre que le présent avis de marché, seront communiqués aux seuls candidats admis au dialogue. La sélection des candidats admis au dialogue s'effectuera en fonction des critères de sélection des candidatures indiquées au présent avis La procédure de dialogue se déroulera en phases successives et la pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, réduire le nombre de candidats et le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché global car une dévolution en lots séparés des prestations de collecte ne permettrait pas une optimisation des moyens humains et matériels de collecte (par exemple, en mutualisant des moyens sur différents flux). La dévolution en lots séparés risque donc de rendre financièrement coûteuse les prestations de collecte et techniquement difficile leur exécution, notamment pour le suivi et la coordination des différentes collectes. Ce marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise de personnel définies à l'article L. 1224-1 du code du travail. La CAMVS entend limiter à 5 le nombre maximal de candidats qui seront admis à participer au dialogue. Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas de nombre maximal supérieur. sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 45-IV du décret du 25.3.2016, pour les candidats qui se présentent en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) capacité économique et financière à exécuter le marché: elle sera appréciée au regard de la solidité financière du candidat au regard de la taille de l'opération — 25 %;
2) capacité techniques et professionnelles à exécuter le marché — 75 % appréciée au regard de: la qualité des références similaires pour la conception et l'exécution sur les 3 dernières années — 25 % de la qualité des références innovantes en matière de collecte et de conception — 20 % des capacités des équipes et des moyens techniques proposés dans les domaines de compétences visés au III-1-3) — 30 %. Les détails sur le déroulé de la procédure et, notamment les modalités du dialogue, sont indiqués dans le règlement de la consultation, qui ne sera communiqué qu'aux candidats admis au dialogue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 051-117557 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 50234
URL: https://www.maubeugeagglovaldesambre.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
AM19.11”
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Depuis le 31 décembre 2013, la...”
Brève description
collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Depuis le 31 décembre 2013, la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (Camvs) regroupe l'ex-agglomération Maubeuge Val de Sambre (Amvs), l'ex-communauté de Communes Sambre Avesnois (Ccsa), l'ex-communauté de Communes Nord-Maubeuge (Ccnm) et l'ex Communauté de Communes Frontalières du Nord Est Avesnois (Ccfnea). Elle comptabilise 126 380 habitants répartis sur 43 communes. La CAMVS dispose de la compétence "Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" et a transféré sa compétence "Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles" au SMIAA. Le marché porte sur la conception, l'organisation et l'exécution de différentes collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 168 786 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMVS
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.La mission globale comprend : 1) Pour...”
Description du marché
collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.La mission globale comprend : 1) Pour l'ensemble des prestations, la conception d'un schéma de collecte cohérent aux besoins des usagers, harmonisé pour l'ensemble du territoire et maîtrisé financièrement. La conception devra être la plus réaliste possible d'une point de vue calendaire et devra intégrer l'acceptation du nouveau dispositif par les usagers collectés (éventuels contenants, mode et fréquences de collecte). Un déploiement progressif et cohérent pourra être proposé. Cette phase d'étude devra permettre de porter le service à horizon 5 et 10 ans afin d'atteindre les objectifs réglementaires. La conception devra intéger la mise en place des extensions de consignes de tri des plastiques pour juin 20222 et prendre en compte la réflexion locale du service de verre en apport volontaire (expérimentation en cours).2) La réalisation de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (hors colonnes en apport volontaire enterrées) sur le territoire (35 550 tonnes collectées en 2018 - estimation), 3) La réalisation de la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers et papiers (hors colonnes en apport volontaire enterrées) avec mise en place des extensions des consignes de tri des plastiques en juin 2022 (Recyclables : 6 480 tonnes collectés en 2018 - estimation), 4) la réalisation de la collecte sélective du verre (hors colonnes en apport volontaire enterrées) sur le territoire (Verre : 3 300 tonnes collectées en 2018 - estimation)5) la mission intégrera des missions annexes comme des fournitures par exemple le remplacement des couvercles ou du décloisonnement (pour une uniformisation des codes couleurs sur l'ensemble du territoire), des missions d'études et d'enquêtes (par exemple pour la communication ou encore de nouvelles dotations)les exutoires de la CAMVS sont le Centre de Valorisation Energétique de Maubeuge pour les OMR puis un site unique pour les déchets d'emballages & Papiers et le verre. Ce site sera connu au cours de la présente procédure. La Communauté d'agglomération laisse la liberté aux candidats qui seront admis au dialogue de définir les modalités d'organisation de la prestation, dans le respect de la réglementation et afin de répondre aux besoins exprimés dans le programme fonctionnel ainsi qu'aux objectifs de rationalisation suivants : A) Financiers avec la volonté d'optimiser les coûts du service; B) Techniques avec l'opportunité d'améliorer l'organisation actuelle du service; C) Qualitatifs avec la possibilité d'intégrer des objectifs de performance en matière de service rendu et de développement durable.D) Organisationnels pour un service de qualité répondant aux besoins des usagers, nécessitent que les opérateurs économiques puissent développer les solutions de nature à répondre aux besoins de la Camvs.C'Est pourquoi la CAMVS lance un dialogue compétitif afin de bénéficier des propositions de conception de la nouvelle organisation du service et bénéficier des retours d'expérience, de l'expertise et des dernières innovations mises en oeuvre par les prestataires de collecte des déchets (notamment sur des territoires à enjeux similaires). Le détail des prestations attendues de la part du titulaire sont fournies dans le programme fonctionnel, qui sera communiqué aux candidats admis à participer au dialogue
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options: cette option concerne la reconduction du marché de deux fois 1 an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM19.11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: flamme environnement
Adresse postale: rue du Dispatching - cD 121
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@flamme.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 772 727 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 168 786 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 0359542342📞
Fax: +33 0359542445 📠
Source: OJS 2021/S 153-407447 (2021-08-05)