Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

CC Versailles Grand Parc

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de VGP. Les prestations sont à envisager dans le cadre d'une organisation complexe. La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-ii.1 et 4 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans fourchettes de prix minimum et maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle, lorsque les prestations ne figurent pas dans ces documents, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Nicollin SAS

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-09	Avis de marché
2020-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 3-18c0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014452
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Il sera procédé à la sélection des candidats admis à présenter une offre en appliquant les critères hiérarchisés suivants: 1) capacités techniques, professionnelles et financières; 2) références de la société.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 88 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire 1 (Bougival, CSC, Chesnay, Vélizy, Versailles)
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot nº 1 — territoire 1 (Bougival, CSC, Chesnay, Vélizy, Versailles).
Valeur estimée hors TVA: 56 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Il sera procédé à la sélection des candidats admis à présenter une offre en appliquant les critères hiérarchisés suivants:

1) capacités techniques, professionnelles et financières;

2) références de la société.

Intitulé du lot: Terr 2 (Bailly, Bièvres, Bois-d'Arcy, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble, Viroflay)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Lot nº 2 — territoire 2 (Bailly, Bièvres, Bois-d'Arcy, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble, Viroflay).

Valeur estimée hors TVA: 32 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Et notamment l'indication des titres d'études et professionnels des personnes responsables de l'exécution du marché,

— une description de l'équipement technique et des moyens matériels,

— la liste des principaux contrats effectués pour des prestations similaires indiquant le destinataire concerné, la date et le montant du marché,

— les documents peuvent être remplacés par un DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: marches.publics@versailles.fr
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc — Service des marchés publics, RP 1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972838 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Le contrat démarrera au cours du mois de mai 2020 (date prévisionnelle). Les prestations quant à elles débuteront le 1.11.2020 (date de fin de l'ancien marché). Ce laps de temps entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables, l'organisation des formations, la signature des protocoles et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat. La durée du contrat est fixée à 7 ans à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2027. Cette durée se justifie par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans (et notamment les véhicules de collecte). Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Variantes:

— une variante obligatoire est prévue pour les 2 lots, elle porte sur la réduction des fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles et des objets encombrants sur certaines communes,

— une variante facultative est prévue pour les 2 lots, elle porte sur le mode de carburation des bennes (pour tout ou partie de leur parc de véhicules) et plus généralement sur les techniques innovantes permettant d'améliorer la performance environnementale de la collecte. Attention, la variante facultative s'appliquera à la fois sur l'offre de base et sur l'offre «variantée» (dans le cadre de la variante obligatoire). Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les variantes libres, à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 008-014452 (2019-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de VGP. Les prestations sont à envisager dans le cadre d'une organisation complexe. La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II.1 et 4 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans fourchettes de prix minimal et maximal, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle, lorsque les prestations ne figurent pas dans ces documents, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix.

Valeur totale du marché: 90 382 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467147
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-014452
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot nº 1 — Territoire 1 (Bougival, CSC, Chesnay, Vélizy, Versailles).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 54511664.41 EUR 💰
Nom: Coved
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 35871263.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: sans fourchette de prix minimal et maximal. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre: 56 000 000 EUR HT;

— lot 2: sans fourchette de prix minimal et maximal. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre: 32 900 000 EUR HT. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Source: OJS 2020/S 193-467147 (2020-09-30)

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