Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de VGP. Les prestations sont à envisager dans le cadre d'une organisation complexe. La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-ii.1 et 4 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans fourchettes de prix minimum et maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle, lorsque les prestations ne figurent pas dans ces documents, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839📞
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr📧
Fax: +33 130972853 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: marches.publics@versailles.fr”
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc — Service des marchés publics, RP 1144”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972838📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Fax: +33 130972844 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.versailles.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.versailles.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
3-18c0002”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la collecte...”
Brève description
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de VGP. Les prestations sont à envisager dans le cadre d'une organisation complexe. La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-ii.1 et 4 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans fourchettes de prix minimum et maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle, lorsque les prestations ne figurent pas dans ces documents, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 88 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 1 (Bougival, CSC, Chesnay, Vélizy, Versailles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Lot nº 1 — territoire 1 (Bougival, CSC, Chesnay, Vélizy, Versailles).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il sera procédé à la sélection des candidats admis à présenter une offre en appliquant les critères hiérarchisés suivants:
1) capacités techniques,...”
Informations complémentaires
Il sera procédé à la sélection des candidats admis à présenter une offre en appliquant les critères hiérarchisés suivants:
1) capacités techniques, professionnelles et financières;
2) références de la société.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Lot nº 2 — territoire 2 (Bailly, Bièvres, Bois-d'Arcy, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin,...”
Description du marché
Lot nº 2 — territoire 2 (Bailly, Bièvres, Bois-d'Arcy, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble, Viroflay).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Et notamment l'indication des titres d'études et professionnels des personnes responsables de l'exécution du marché,
— une description de l'équipement technique et des moyens matériels,
— la liste des principaux contrats effectués pour des prestations similaires indiquant le destinataire concerné, la date et le montant du marché,
— les documents peuvent être remplacés par un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Le contrat démarrera au cours du mois de mai 2020 (date prévisionnelle). Les prestations quant à elles débuteront le 1.11.2020 (date de fin de l'ancien marché). Ce laps de temps entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables, l'organisation des formations, la signature des protocoles et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat. La durée du contrat est fixée à 7 ans à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2027. Cette durée se justifie par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans (et notamment les véhicules de collecte). Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Variantes:
— une variante obligatoire est prévue pour les 2 lots, elle porte sur la réduction des fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles et des objets encombrants sur certaines communes,
— une variante facultative est prévue pour les 2 lots, elle porte sur le mode de carburation des bennes (pour tout ou partie de leur parc de véhicules) et plus généralement sur les techniques innovantes permettant d'améliorer la performance environnementale de la collecte. Attention, la variante facultative s'appliquera à la fois sur l'offre de base et sur l'offre «variantée» (dans le cadre de la variante obligatoire). Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les variantes libres, à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 008-014452 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
3-18c0002”
Brève description:
“Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la collecte...”
Brève description
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de VGP. Les prestations sont à envisager dans le cadre d'une organisation complexe. La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II.1 et 4 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans fourchettes de prix minimal et maximal, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle, lorsque les prestations ne figurent pas dans ces documents, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 382 928 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot nº 1 — Territoire 1 (Bougival, CSC, Chesnay, Vélizy, Versailles).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-014452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire 1 (Bougival, CSC, Chesnay, Vélizy, Versailles)
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54511664.41 💰
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35871263.75 💰
“— lot 1: sans fourchette de prix minimal et maximal. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre: 56 000 000 EUR HT;
— lot 2: sans...”
— lot 1: sans fourchette de prix minimal et maximal. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre: 56 000 000 EUR HT;
— lot 2: sans fourchette de prix minimal et maximal. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre: 32 900 000 EUR HT. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Source: OJS 2020/S 193-467147 (2020-09-30)