Avis de marché (2019-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19.27
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés et fourniture des contenants et prestations associées sur le territoire de Val d'Europe Agglomération.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de début: 2020-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296847
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.”
Source: OJS 2019/S 121-296847 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350120
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296847
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et 2 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et 2 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. En effet, il s'avère que des erreurs et des incohérences dans les exigences techniques des prestations et de manière générale dans les pièces de la consultation ont été constatées pendant la mise en concurrence mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et des marchés qui auraient été conclus. Une nouvelle procédure sera relancée très prochainement.
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Source: OJS 2019/S 142-350120 (2019-07-22)