Collecte des déchets ménagers et assimilés et fourniture des contenants et prestations associées sur le territoire de Val d'Europe Agglomération

CA Val d'Europe agglomération

Collecte des déchets ménagers et assimilés et fourniture des contenants et prestations associées sur le territoire de Val d'Europe Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Qui ?

• CA Val d'Europe agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19.27
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés et fourniture des contenants et prestations associées sur le territoire de Val d'Europe Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe agglomération
Adresse postale: château de Chessy, BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KBV8FzHsAq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
2020-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296847
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables, en porte à porte et en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables, en porte à porte et en points d'apport volontaire.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2020. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Collecte du verre en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte du verre en points d'apport volontaire.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R .2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte.
Intitulé du lot: Collecte des encombrants ménagers en porte à porte
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte des encombrants ménagers en porte à porte.
Intitulé du lot: Fourniture de bornes aériennes et mobiles et maintenance associée
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de bornes aériennes et mobiles et maintenance associée.
Intitulé du lot: Fourniture de bornes enterrées et maintenance associée
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de bornes enterrées et maintenance associée.
Intitulé du lot: Fourniture de bacs à déchets verts, de bacs à ordures ménagères, de bacs de tri et maintenance associée
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de bacs à déchets verts, de bacs à ordures ménagères, de bacs de tri et maintenance associée.

Intitulé du lot: Fourniture de sacs à déchets verts et sacs de pré-collecte pour le tri
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de sacs à déchets verts et sacs de pré-collecte pour le tri.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2024.

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124.2 du code de la commande publique. Ce marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ce marché à bons de commande serait conclu à prix unitaires, sans montant minimum ni maximum.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: prestations de collecte (lots 1 à 4) sur le territoire des sept communes actuelles (Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve Saint Denis),

— tranche optionnelle nº 1: extension des prestations de collecte au territoire des communes de Esbly, Saint-Germain-sur-Morin et Montry.

La tranche optionnelle porte uniquement sur les lots 1 à 4.la tranche optionnelle est susceptible d'être affermie dès la première année d'exécution du marché et donc dès le 1.1.2020.

Le marché comporte une clause de réexamen: option de convergence/harmonisation des modes et des fréquences de collecte.

La clause porte uniquement sur les 1 à 4. Pour ces lots, en plus de l'évolution du périmètre géographique, les prestations demandées peuvent elles aussi évoluer au cours du marché, pour permettre à la Communauté d'agglomération du Val d'Europe de tendre vers une harmonisation des modes et des fréquences de collecte.

Remise d'échantillons pour le lot 8: le candidat doit obligatoirement faire parvenir 2 échantillons des produits proposés en réponse au marché: un sac à déchets verts et un sac de pré-collecte pour le tri présentant un exemple de marquage de communication ainsi que leurs fiches techniques.

Les conditions de remise sont décrites à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 121-296847 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350120
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296847
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et 2 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. En effet, il s'avère que des erreurs et des incohérences dans les exigences techniques des prestations et de manière générale dans les pièces de la consultation ont été constatées pendant la mise en concurrence mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et des marchés qui auraient été conclus. Une nouvelle procédure sera relancée très prochainement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

Source: OJS 2019/S 142-350120 (2019-07-22)

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