Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés et fourniture des contenants et prestations associées sur le territoire de Val d'Europe Agglomération
19.27”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés et fourniture des contenants et prestations associées sur le territoire de Val d'Europe Agglomération.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables, en porte à porte et en points d'apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables, en porte à porte et en points d'apport volontaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2020. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2020. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché: Collecte du verre en points d'apport volontaire.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R .2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R .2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants ménagers en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte des encombrants ménagers en porte à porte.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bornes aériennes et mobiles et maintenance associée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché: Fourniture de bornes aériennes et mobiles et maintenance associée.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bornes enterrées et maintenance associée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de bornes enterrées et maintenance associée.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs à déchets verts, de bacs à ordures ménagères, de bacs de tri et maintenance associée” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture de bacs à déchets verts, de bacs à ordures ménagères, de bacs de tri et maintenance associée.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs à déchets verts et sacs de pré-collecte pour le tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Description du marché: Fourniture de sacs à déchets verts et sacs de pré-collecte pour le tri.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-12 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2024.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124.2 du code...”
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124.2 du code de la commande publique. Ce marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ce marché à bons de commande serait conclu à prix unitaires, sans montant minimum ni maximum.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: prestations de collecte (lots 1 à 4) sur le territoire des sept communes actuelles (Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve Saint Denis),
— tranche optionnelle nº 1: extension des prestations de collecte au territoire des communes de Esbly, Saint-Germain-sur-Morin et Montry.
La tranche optionnelle porte uniquement sur les lots 1 à 4.la tranche optionnelle est susceptible d'être affermie dès la première année d'exécution du marché et donc dès le 1.1.2020.
Le marché comporte une clause de réexamen: option de convergence/harmonisation des modes et des fréquences de collecte.
La clause porte uniquement sur les 1 à 4. Pour ces lots, en plus de l'évolution du périmètre géographique, les prestations demandées peuvent elles aussi évoluer au cours du marché, pour permettre à la Communauté d'agglomération du Val d'Europe de tendre vers une harmonisation des modes et des fréquences de collecte.
Remise d'échantillons pour le lot 8: le candidat doit obligatoirement faire parvenir 2 échantillons des produits proposés en réponse au marché: un sac à déchets verts et un sac de pré-collecte pour le tri présentant un exemple de marquage de communication ainsi que leurs fiches techniques.
Les conditions de remise sont décrites à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 121-296847 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables, en porte à porte et en points d'apport volontaire” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte du verre en points d'apport volontaire
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte des encombrants ménagers en porte à porte
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de bornes aériennes et mobiles et maintenance associée
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de bornes enterrées et maintenance associée
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture de bacs à déchets verts, de bacs à ordures ménagères, de bacs de tri et maintenance associée”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture de sacs à déchets verts et sacs de pré-collecte pour le tri
“Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et 2 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et 2 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. En effet, il s'avère que des erreurs et des incohérences dans les exigences techniques des prestations et de manière générale dans les pièces de la consultation ont été constatées pendant la mise en concurrence mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et des marchés qui auraient été conclus. Une nouvelle procédure sera relancée très prochainement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 142-350120 (2019-07-22)