Collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets végétaux, des points d'apports volontaires, pose et enlèvement de bennes et collecte des encombrants sur le territoire de l'agglomération

Communauté d'agglomération du Douaisis

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, la collecte des déchets végétaux, collecte des points d'apports volontaires, pose et enlèvement de bennes et collecte des encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CAD-19DC056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197342
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement proposer une prestation supplémentaire que la collectivité se réserve le droit de commander ou non. Les candidats se référeront aux documents du marché pour la description de cette prestation. Des variantes obligatoires devront être proposées. Les candidats se référeront aux documents du marché pour la description de ces variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66 045 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la ville de Douai (hors quartiers Frais-Marais, la Clochette et Dorignies)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la ville de Douai (hors quartiers Frais-Marais, la Clochette et Dorignies).

Valeur estimée hors TVA: 15 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 ans à compter de la plus tardive des 2 dates:

— date de notification du marché au titulaire,

— 1.1.2020.

Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable pour une période supplémentaire de 12 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché, reconduction comprise, sera de 7 ans.

Description des options:

Article R. 2122-7 du code de la commande publique: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires:

Des variantes obligatoires devront être proposées. Les candidats se référeront aux documents du marché pour la description de ces variantes.

Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'Est du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'Est du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Valeur estimée hors TVA: 18 795 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'Ouest et le Sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis ainsi que les végétaux de la ville de Douai
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'Ouest et le Sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis ainsi que les végétaux de la ville de Douai.

Valeur estimée hors TVA: 26 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte des encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Valeur estimée hors TVA: 3 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaires, pose et enlèvement de bennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaires, pose et enlèvement de bennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats au lot 5:

Copie de l'agrément préfectoral de collecte et transport de déchets non dangereux conformément à l'article R. 541-50 du code de l'environnement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 5: agrément préfectoral défini à l'article R. 541-50 du code de l'environnement pour le transport ou la collecte de déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères de sélection des candidatures:

Pour les lots 1 à 4:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Pour le lot 5:

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes,

— aptitude à exercer l'activité professionnelle: candidats ayant les attestations requises

Dématérialisation:

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence: Cad-19dc056.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 083-197342 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets végétaux, des points d'apports volontaires, pose et enlèvement de bennes et collecte des encombrants sur le territoire de l'agglomération.

Valeur totale du marché: 66 045 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Commune postale: Douais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413808
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197342
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2020. Ils sont renouvelables une fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de chaque marché sera de 7 ans. Les marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'est du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'est du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'ouest et le Sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis ainsi que les végétaux de la ville de Douai
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'ouest et le Sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis ainsi que les végétaux de la ville de Douai.

Description des options:

Conformément à l'article R. 122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 proposition d'organisation de la collecte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 moyens matériel de collecte fournis
Sous-critère 3 présentation des outils numériques dédiés à la collecte: géolocalisation et gestion des événements
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 dispositions prises en matière de sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 17
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Theys Collecte
Numéro d'enregistrement national: 444 679 914 000 36
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 11 400 480 EUR 💰
Nom: Collecte valorisation énergie déchets
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 024 60
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Code postal: 59128
Valeur totale du marché: 15 221 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom: SASU Wiart
Numéro d'enregistrement national: 873 194 487 67
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Code postal: 59552
Valeur totale du marché: 24 610 812 EUR 💰
3 855 333 EUR 💰
910420.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2020. Ils sont renouvelables une fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de chaque marché sera de 7 ans.

Les marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 169-413808 (2019-08-30)

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