Collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets végétaux, des points d'apports volontaires, pose et enlèvement de bennes et collecte des encombrants sur le territoire de l'agglomération
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, la collecte des déchets végétaux, collecte des points d'apports volontaires, pose et enlèvement de bennes et collecte des encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets végétaux, des points d'apports volontaires, pose et enlèvement de bennes et collecte des encombrants...”
Titre
Collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets végétaux, des points d'apports volontaires, pose et enlèvement de bennes et collecte des encombrants sur le territoire de l'agglomération
CAD-19DC056
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, la collecte des déchets végétaux, collecte des points d'apports volontaires,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, la collecte des déchets végétaux, collecte des points d'apports volontaires, pose et enlèvement de bennes et collecte des encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 66 045 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la ville de Douai (hors quartiers Frais-Marais, la Clochette et Dorignies)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la ville de Douai (hors quartiers Frais-Marais, la Clochette et Dorignies).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 ans à compter de la plus tardive des 2 dates:
— date de notification du marché au titulaire,
—...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 ans à compter de la plus tardive des 2 dates:
— date de notification du marché au titulaire,
— 1.1.2020.
Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable pour une période supplémentaire de 12 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché, reconduction comprise, sera de 7 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article R. 2122-7 du code de la commande publique: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la...”
Description des options
Article R. 2122-7 du code de la commande publique: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement proposer une prestation supplémentaire que la collectivité se réserve le droit de commander ou non. Les candidats se...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement proposer une prestation supplémentaire que la collectivité se réserve le droit de commander ou non. Les candidats se référeront aux documents du marché pour la description de cette prestation.
Des variantes obligatoires devront être proposées. Les candidats se référeront aux documents du marché pour la description de ces variantes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'Est du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'Est du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 795 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des variantes obligatoires devront être proposées. Les candidats se référeront aux documents du marché pour la description de ces variantes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'Ouest et le Sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis ainsi que les...”
Titre
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'Ouest et le Sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis ainsi que les végétaux de la ville de Douai
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'Ouest et le Sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis ainsi que les...”
Description du marché
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'Ouest et le Sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis ainsi que les végétaux de la ville de Douai.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte des encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 850 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaires, pose et enlèvement de bennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte des points d'apport volontaires, pose et enlèvement de bennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les candidats au lot 5:
Copie de l'agrément préfectoral de collecte et transport de déchets non dangereux conformément à l'article R. 541-50 du code de...”
Liste et brève description des conditions
Pour les candidats au lot 5:
Copie de l'agrément préfectoral de collecte et transport de déchets non dangereux conformément à l'article R. 541-50 du code de l'environnement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 5: agrément préfectoral défini à l'article R. 541-50 du code de l'environnement pour le transport ou la collecte de déchets.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
Pour les lots 1 à 4:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Pour le lot 5:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes,
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: candidats ayant les attestations requises
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence: Cad-19dc056.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 083-197342 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Douaisis Agglo
Commune postale: Douais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets végétaux, des points d'apports volontaires, pose et enlèvement de bennes et collecte des encombrants...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets végétaux, des points d'apports volontaires, pose et enlèvement de bennes et collecte des encombrants sur le territoire de l'agglomération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 045 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 proposition d'organisation de la collecte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 moyens matériel de collecte fournis
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 présentation des outils numériques dédiés à la collecte: géolocalisation et gestion des événements”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 dispositions prises en matière de sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 17
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'est du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis” Description
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'est du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis.” Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'ouest et le Sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis ainsi que les...”
Titre
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'ouest et le Sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis ainsi que les végétaux de la ville de Douai
Afficher plus Description
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'ouest et le Sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis ainsi que les...”
Description du marché
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur l'ouest et le Sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis ainsi que les végétaux de la ville de Douai.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Theys Collecte
Numéro d'enregistrement national: 444 679 914 000 36
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 400 480 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecte valorisation énergie déchets
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 024 60
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Code postal: 59128
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 221 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Wiart
Numéro d'enregistrement national: 873 194 487 67
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Code postal: 59552
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 610 812 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 855 333 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910420.80 💰
“Les marchés sont conclus pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2020. Ils sont renouvelables une fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de...”
Les marchés sont conclus pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2020. Ils sont renouvelables une fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de chaque marché sera de 7 ans.
Les marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 169-413808 (2019-08-30)