Le présent marché concerne la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du périmètre non pris en charge par la régie de Vienne Condrieu Agglomération. Il comprend notamment:
— la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et leur évacuation au quai de transfert situé à Saint-Alban les Vignes sur la commune de Vienne,
— la collecte des Déchets recyclables (DR) et leur acheminement jusqu'un ou plusieurs exutoires (centre de tri ou quai de transfert) désignés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers
19vca06
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du périmètre non pris en charge par la régie de Vienne Condrieu Agglomération. Il...”
Brève description
Le présent marché concerne la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du périmètre non pris en charge par la régie de Vienne Condrieu Agglomération. Il comprend notamment:
— la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et leur évacuation au quai de transfert situé à Saint-Alban les Vignes sur la commune de Vienne,
— la collecte des Déchets recyclables (DR) et leur acheminement jusqu'un ou plusieurs exutoires (centre de tri ou quai de transfert) désignés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Déchets recyclables (DR). Les déchets sont conditionnés en bacs roulants.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables (emballages/papiers/verre). Les déchets sont conditionnés...”
Description du marché
Collecte en apport volontaire des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables (emballages/papiers/verre). Les déchets sont conditionnés en conteneurs préhension grue (simple crochet et kinshofer) au moyen de conteneurs enterrés et/ou aériens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19VCA06. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les 2 lots et concernant les variantes libres: un maximum de 2 variantes est autorisé. Les variantes sont autorisées sur les modalités techniques de collecte (jour et ou période de collecte dans la mesure du respect des exigences du cahier des charges notamment horaires quai de transfert de St Alban, moyens techniques proposés, type de carburant, véhicules propres...), organisationnelles (communication en phase préparatoire, outils de reporting...).
Pour le lot nº 1, la variante exigée concerne les véhicules GNV. L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2019 au 30.6.2023. La phase de préparation du marché débute à la notification du marché et se termine le dimanche 30.6.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 027-060176 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
Adresse postale: Espace Saint Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du périmètre non pris en charge par la régie de Vienne Condrieu agglomération. Il...”
Brève description
Le présent marché concerne la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du périmètre non pris en charge par la régie de Vienne Condrieu agglomération. Il comprend notamment:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et leur évacuation au quai de transfert situé à Saint Alban les Vignes sur la commune de Vienne,
— la collecte des déchets recyclables (DR) et leur acheminement jusqu'un ou plusieurs exutoires (centre de tri ou quai de transfert) désignés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 539 722 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables (DR). Les déchets sont conditionnés en bacs roulants.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans, reconductible 3 fois un an.” Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables (emballages / papiers / verre). Les déchets sont...”
Description du marché
Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables (emballages / papiers / verre). Les déchets sont conditionnés en conteneurs préhension grue (simple crochet et kinshofer) au moyen de conteneurs enterrés et/ou aériens.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-060176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte en porte-à-porte
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1122435.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte en apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 61
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417286.60 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant annuel selon le DQE
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 111-273079 (2019-06-07)