Collecte des déchets ménagers

CA Vienne Condrieu

Le présent marché concerne la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du périmètre non pris en charge par la régie de Vienne Condrieu Agglomération. Il comprend notamment:
— la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et leur évacuation au quai de transfert situé à Saint-Alban les Vignes sur la commune de Vienne,
— la collecte des Déchets recyclables (DR) et leur acheminement jusqu'un ou plusieurs exutoires (centre de tri ou quai de transfert) désignés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
2019-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Vienne Condrieu
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 427878001 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers 19vca06
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du périmètre non pris en charge par la régie de Vienne Condrieu Agglomération. Il...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Déchets recyclables (DR). Les déchets sont conditionnés en bacs roulants.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables (emballages/papiers/verre). Les déchets sont conditionnés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 027-060176 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
Adresse postale: Espace Saint Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du périmètre non pris en charge par la régie de Vienne Condrieu agglomération. Il...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 539 722 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables (DR). Les déchets sont conditionnés en bacs roulants.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans, reconductible 3 fois un an.”
Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables (emballages / papiers / verre). Les déchets sont...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-060176

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte en porte-à-porte
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1122435.85 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte en apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 61
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417286.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant annuel selon le DQE
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 111-273079 (2019-06-07)