Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des résidences de l'OPAC du Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets dangereux (DDM) et encombrants des ménages situés sur les résidences de l'OPAC du Rhône, relance du lot 2 — agence de l'ouest
Dsc_jd_ddmrelance”
Titre
Collecte des déchets dangereux (DDM) et encombrants des ménages situés sur les résidences de l'OPAC du Rhône, relance du lot 2 — agence de l'ouest
Dsc_jd_ddmrelance
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des...”
Brève description
Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des résidences de l'OPAC du Rhône.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de l'ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le titulaire sera amené à intervenir sur les résidences situées notamment sur les communes de Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Foy-l'Argentière,...”
Description du marché
Le titulaire sera amené à intervenir sur les résidences situées notamment sur les communes de Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Foy-l'Argentière, Thizy-les-Bourgs, Amplepuis, Tarare, Chambost-Allières, Saint-Symphorien-sur-Coise... La liste de l'ensemble des résidences concernées est disponible dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des services au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement reconductible 3 fois, par période de 12 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non...”
Description des renouvellements
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, par période de 12 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé au minimum 2 mois à l'avance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 4 personnes minimum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
La présente consultation a pour objet la relance du lot 2 du marché de collecte des déchets dangereux et encombrants des ménages situés sur les communes en lien avec l'agence de l'ouest de l'Opac du Rhône.
Le marché est conclu avec 2 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat set d'offres).
La répartition des commandes entre les titulaires s'effectuera «en cascade». Ainsi, le titulaire classé en 1 position se verra attribuer l'ensemble des commandes en priorité. En cas d'impossibilité, pour le titulaire classé en 1 position, d'intervenir dans les délais imposés, le titulaire classé en 2 position se verra attribuer le bon de commande concerné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 027-060201 (2019-02-04)