Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes d'ordures ménagères et de tri

communauté de communes pays d'Evian — Vallée d'Abondance

La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des Ordures Ménagères et de tri sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'abondance (Ccpeva) ainsi que leur transport jusqu'au site de traitement.
L'identification du flux de déchets est assurée par un code couleur présent sur le contenant conformément aux dispositions prévues par le grenelle de l'environnement à savoir: gris pour les OMR, jaune pour les emballages/papiers/journaux et vert pour le verre.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• communauté de communes pays d'Evian — Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-06	Avis de marché
2019-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19de367
Brève description:

La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des Ordures Ménagères et de tri sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'abondance (Ccpeva) ainsi que leur transport jusqu'au site de traitement. L'identification du flux de déchets est assurée par un code couleur présent sur le contenant conformément aux dispositions prévues par le grenelle de l'environnement à savoir: gris pour les OMR, jaune pour les emballages/papiers/journaux et vert pour le verre. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Evian — vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211435
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Seuil minimum annuel: 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'identification du flux de déchets est assurée par un code couleur présent sur le contenant conformément aux dispositions prévues par le grenelle de l'environnement à savoir: gris pour les OMR, jaune pour les emballages/papiers/journaux et vert pour le verre.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale estimée: 1 476 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des colonnes des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter par semaine est le suivant:

— planning hiver vacances: 445,

— colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le…

… planning planning hiver/été: 335,

… planning planning intersaison: 287,

… planning.

Valeur estimée hors TVA: 1 068 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Seuil minimum annuel: 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Collecte du tri
Numéro du lot: 2
Brève description:

Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter est le suivant:

— planning hiver vacances: 155,

— colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning planning…

… hiver/été: 147,

… intersaison: 101,

Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Seuil minimum annuel: 50 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Les prix sont fermes, pour la période initiale, puis ajustables annuellement en cas de reconduction, par référence au tarif.

La référence utilisée est le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot de l'accord-cadre.

Clause butoir: l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement sera limitée à une augmentation de 3 % maximum par an.

Clause de sauvegarde: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du contrat, dans le cas où l'ajustement des prix conduirait à une augmentation supérieure à 3 % d'une période à l'autre.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres et/ou emprunt.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Publier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance CS 10084 851 avenue des Rives du Léman 74500 Publier.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, word, pdf. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 19de368.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Il n'est pas prévu de visite sur site. Toutefois, les candidats qui souhaiteraient effectuer une visite, sont invités à prendre contact avec M. Olivier Hauteville responsable du service gestion déchets: Tél: +33 450745785 — fax: +33 450745794 — courriel: olivier.hauteville@cc-peva.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-211435 (2019-05-06)

Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères et de tri sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance (Ccpeva) ainsi que leur transport jusqu'au site de traitement. L'identification du flux de déchets est assurée par un code couleur présent sur le contenant conformément aux dispositions prévues par le grenelle de l'environnement à savoir: gris pour les OMR, jaune pour les emballages/papiers/journaux et vert pour le verre. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 1 855 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407282
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211435
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— planning hiver vacances: 445 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning,

— planning hiver/été: 335 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning,

— planning intersaison: 287 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning.

— planning hiver vacances: 155 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning,

— planning hiver/été: 147 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning,

— planning intersaison: 101 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 330 369 EUR 💰
133542.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres attribués avec les seuils minimum annuels suivants:

— lot nº 1: 100 000 EUR HT,

— lot nº 2: 50 000 EUR HT.

Attribution du lot nº 1 sur la base d'un montant estimatif quantitatif, non contractuel (ayant servi à la comparaison des offres) de: 90 655,50 EUR HT sur 3 mois, soit un montant au réel sur 12 mois estimé à 330 369 EUR HT. Attribution du lot nº 2 sur la base d'un montant estimatif quantitatif, non contractuel (ayant servi à la comparaison des offres) de: 35 383,00 EUR HT sur 3 mois, soit un montant au réel sur 12 mois estimé à 133 542,25 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 166-407282 (2019-08-27)

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