La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des Ordures Ménagères et de tri sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'abondance (Ccpeva) ainsi que leur transport jusqu'au site de traitement.
L'identification du flux de déchets est assurée par un code couleur présent sur le contenant conformément aux dispositions prévues par le grenelle de l'environnement à savoir: gris pour les OMR, jaune pour les emballages/papiers/journaux et vert pour le verre.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes d'ordures ménagères et de tri
19de367”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des Ordures Ménagères et de tri sur l'ensemble du...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des Ordures Ménagères et de tri sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'abondance (Ccpeva) ainsi que leur transport jusqu'au site de traitement.
L'identification du flux de déchets est assurée par un code couleur présent sur le contenant conformément aux dispositions prévues par le grenelle de l'environnement à savoir: gris pour les OMR, jaune pour les emballages/papiers/journaux et vert pour le verre.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 476 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des colonnes des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter par semaine est le suivant:
— planning hiver vacances: 445,
— colonnes à collecter suivant la...”
Description du marché
Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter par semaine est le suivant:
— planning hiver vacances: 445,
— colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning planning hiver/été: 335,
— colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning planning intersaison: 287,
— colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 068 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Seuil minimum annuel: 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter est le suivant:
— planning hiver vacances: 155,
— colonnes à collecter suivant la fréquence...”
Description du marché
Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter est le suivant:
— planning hiver vacances: 155,
— colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning planning hiver/été: 147,
— colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning planning intersaison: 101,
— colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Seuil minimum annuel: 50 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Les prix sont fermes, pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Les prix sont fermes, pour la période initiale, puis ajustables annuellement en cas de reconduction, par référence au tarif.
La référence utilisée est le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot de l'accord-cadre.
Clause butoir: l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement sera limitée à une augmentation de 3 % maximum par an.
Clause de sauvegarde: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du contrat, dans le cas où l'ajustement des prix conduirait à une augmentation supérieure à 3 % d'une période à l'autre.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres et/ou emprunt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Publier.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance CS 10084 851 avenue des Rives du Léman 74500 Publier.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, word, pdf. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 19de368.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Il n'est pas prévu de visite sur site. Toutefois, les candidats qui souhaiteraient effectuer une visite, sont invités à prendre contact avec M. Olivier Hauteville responsable du service gestion déchets: Tél: +33 450745785 — fax: +33 450745794 — courriel: olivier.hauteville@cc-peva.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 088-211435 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères et de tri sur l'ensemble du...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères et de tri sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance (Ccpeva) ainsi que leur transport jusqu'au site de traitement. L'identification du flux de déchets est assurée par un code couleur présent sur le contenant conformément aux dispositions prévues par le grenelle de l'environnement à savoir: gris pour les OMR, jaune pour les emballages/papiers/journaux et vert pour le verre. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 855 645 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter par semaine est le suivant:
— planning hiver vacances: 445 colonnes à collecter suivant la...”
Description du marché
Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter par semaine est le suivant:
— planning hiver vacances: 445 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning,
— planning hiver/été: 335 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning,
— planning intersaison: 287 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning.
Afficher plus
Description du marché:
“Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter est le suivant:
— planning hiver vacances: 155 colonnes à collecter suivant la fréquence...”
Description du marché
Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter est le suivant:
— planning hiver vacances: 155 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning,
— planning hiver/été: 147 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning,
— planning intersaison: 101 colonnes à collecter suivant la fréquence indiquée dans le planning.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des colonnes des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 369 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte du tri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133542.25 💰
“Accords-cadres attribués avec les seuils minimum annuels suivants:
— lot nº 1: 100 000 EUR HT,
— lot nº 2: 50 000 EUR HT.
Attribution du lot nº 1 sur la...”
Accords-cadres attribués avec les seuils minimum annuels suivants:
— lot nº 1: 100 000 EUR HT,
— lot nº 2: 50 000 EUR HT.
Attribution du lot nº 1 sur la base d'un montant estimatif quantitatif, non contractuel (ayant servi à la comparaison des offres) de: 90 655,50 EUR HT sur 3 mois, soit un montant au réel sur 12 mois estimé à 330 369 EUR HT. Attribution du lot nº 2 sur la base d'un montant estimatif quantitatif, non contractuel (ayant servi à la comparaison des offres) de: 35 383,00 EUR HT sur 3 mois, soit un montant au réel sur 12 mois estimé à 133 542,25 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 166-407282 (2019-08-27)