Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes d'ordures ménagères et de tri

communauté de communes pays d'Evian — Vallée d'Abondance

La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des Ordures Ménagères et de tri sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'abondance (Ccpeva) ainsi que leur transport jusqu'au site de traitement.
L'identification du flux de déchets est assurée par un code couleur présent sur le contenant conformément aux dispositions prévues par le grenelle de l'environnement à savoir: gris pour les OMR, jaune pour les emballages/papiers/journaux et vert pour le verre.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-06 Avis de marché
2019-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Evian — vallée d'Abondance
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450745785 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes d'ordures ménagères et de tri 19de367”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des Ordures Ménagères et de tri sur l'ensemble du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 476 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des colonnes des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter par semaine est le suivant: — planning hiver vacances: 445, — colonnes à collecter suivant la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 068 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Seuil minimum annuel: 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte du tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter est le suivant: — planning hiver vacances: 155, — colonnes à collecter suivant la fréquence...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Seuil minimum annuel: 50 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes, pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Publier.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 088-211435 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères et de tri sur l'ensemble du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 855 645 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter par semaine est le suivant: — planning hiver vacances: 445 colonnes à collecter suivant la...”    Afficher plus
Description du marché:
“Selon les plannings établis, le nombre de colonne à collecter est le suivant: — planning hiver vacances: 155 colonnes à collecter suivant la fréquence...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211435

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des colonnes des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 369 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte du tri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133542.25 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres attribués avec les seuils minimum annuels suivants: — lot nº 1: 100 000 EUR HT, — lot nº 2: 50 000 EUR HT. Attribution du lot nº 1 sur la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 166-407282 (2019-08-27)