La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des Ordures Ménagères sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'abondance (Ccpeva) ainsi que leur transport jusqu'au site de traitement ou de transfert.
L'identification du flux de déchets est assurée par un code couleur présent sur le contenant conformément aux dispositions prévues par le grenelle de l'environnement à savoir: gris pour les OMR, jaune pour les emballages/papiers/journaux et vert pour le verre.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes d'ordures ménagères”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des Ordures Ménagères sur l'ensemble du territoire de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des Ordures Ménagères sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'abondance (Ccpeva) ainsi que leur transport jusqu'au site de traitement ou de transfert.
L'identification du flux de déchets est assurée par un code couleur présent sur le contenant conformément aux dispositions prévues par le grenelle de l'environnement à savoir: gris pour les OMR, jaune pour les emballages/papiers/journaux et vert pour le verre.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Secteur bords de lac et plateau de Gavot.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: capacité à absorber les prochaines implantations de colonnes
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation et mesures mises en œuvre pour garantir le respect des jours et horaires de collecte”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: réactivité face aux imprévus techniques
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (nom):
“Critères environnementaux: réduction nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, réduction km et émissions gaz”
Critère de qualité (nom):
“Critères environnementaux: descriptif technique des matériels prévus, certifications des normes ISO. 9001 / 14001 / OHSAS 18001 ou équivalents”
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Secteur vallée d'Abondance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres et/ou emprunt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 19de364.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: l'attention des candidats est attirée sur les dimensions de la zone de déchargement des BOM.
Les candidats auront la possibilité de réaliser une visite du site, accompagnés par un représentant de la Ccpeva afin de s'assurer que leurs camions de collecte puissent vider au quai de transfert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 010-019223 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes d'ordures ménagères
19DE364”
Brève description:
“La consultation concernait la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire de la...”
Brève description
La consultation concernait la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA) ainsi que leur transport jusqu'au site de traitement ou de transfert. L'identification du flux de déchets est assurée par un code couleur présent sur le contenant conformément aux dispositions prévues par le grenelle de l'environnement à savoir: gris pour les OMR, jaune pour les emballages/papiers/journaux et vert pour le verre. Forme de marché: accords-cadres à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur bords de lac et plateau de Gavot
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vallée d'Abondance
Description
Description du marché: Secteur Vallée d'Abondance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19DE364
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur bords de lac et plateau de Gavot
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Vallée d'Abondance
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 124-303713 (2019-06-27)