Collecte des colonnes d'apport volontaire pour le verre et les papiers et collecte des cartons des professionnels à Beaune
Beaune Côte Sud commune Beaune Chagny Nola
Collecte des colonnes d'apport volontaire pour le verre et les papiers et collecte des cartons des professionnels à Beaune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-05 | Avis de marché |
| 2019-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019C53
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud commune Beaune Chagny Nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380545712 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57811&orgAcronyme=q0o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322196
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des colonnes d'apport volontaire pour le verre et les papiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des colonnes d'apport volontaire pour le verre et les papiers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Collecte des cartons des professionnels à Beaune
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des cartons des professionnels à Beaune.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois 1 an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-322196 (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019C53
Brève description:
Collecte des colonnes d'apport volontaire pour le verre et les papiers et collecte des cartons des professionnels à Beaune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud commune Beaune Chagny Nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380545712 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57811&orgAcronyme=q0o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322196
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des colonnes d'apport volontaire pour le verre et les papiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des colonnes d'apport volontaire pour le verre et les papiers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. En cas de non renouvellement, l'acheteur en informera le titulaire par courrier envoyé via le profil acheteur, 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des cartons des professionnels à Beaune.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois 1 an.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https:www.marches.e-bourgogne.fr sous la référence 2019C53. Modifications des marchés de la présente consultation: article 2-8 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC. Conditions de participation: article 3-3 du RC. Documents à remettre au titre de la candidature (5-1 RC). Le candidat a la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 RC. Régularisation des offres: article 6-2 RC. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. Communication avec les opérateurs économiques: tous les échanges avec les opérateurs économiques, y compris la notification des marchés, se feront obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur). Il est par conséquent demandé aux candidats de lire attentivement les courriels adressés par cette plate-forme et de s'assurer que ces derniers ne soient pas classés en courriers indésirables. L'adresse de téléchargement servira à toute communication électronique avec le candidat: une adresse générique est fortement recommandée: article 8 du RC. Jugement des candidatures et des offres: article 6-1 RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché — la signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-322196 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 821 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560180
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322196
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis à disposition
Méthodologie et organisation de la prestation et notamment la qualité de la politique de formation prévue pour le personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation de la prestation, et notamment les performances du système de géolocalisation et la qualité de la politique de formation prévue pour le personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: SAS Bourgogne Déchets Services
Adresse postale: BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.bourgognerecyclage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 574 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Valeur totale du marché: 246 872 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 228-560180 (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 821 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560180
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322196
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les marchés signés et notifiés le 19.11.2019 sont consultables sur rendez vous du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, téléphone: +33 380245720, courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com
La somme de 821 372 EUR HT est le total estimé, sur la durée du marché, des 2 lots.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis à disposition
Méthodologie et organisation de la prestation et notamment la qualité de la politique de formation prévue pour le personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation de la prestation, et notamment les performances du système de géolocalisation et la qualité de la politique de formation prévue pour le personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: SAS Bourgogne Déchets Services
Adresse postale: BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.bourgognerecyclage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 574 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Valeur totale du marché: 246 872 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Les marchés signés et notifiés le 19.11.2019 sont consultables sur rendez vous du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, téléphone: +33 380245720, courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com
La somme de 821 372 EUR HT est le total estimé, sur la durée du marché, des 2 lots.
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