La présente consultation concerne la passation d'un contrat de licence pour l'accès à des données ADS-B décrivant les trajectoires des aéronefs intéressant la France ainsi que des informations liées aux vols.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte de données ADS-B intéressant la France
2019DSAC03
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un contrat de licence pour l'accès à des données ADS-B décrivant les trajectoires des aéronefs intéressant...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un contrat de licence pour l'accès à des données ADS-B décrivant les trajectoires des aéronefs intéressant la France ainsi que des informations liées aux vols.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la passation d'un contrat de licence pour l'accès à des données ADS-B décrivant les trajectoires des aéronefs intéressant...”
Description du marché
La présente consultation concerne la passation d'un contrat de licence pour l'accès à des données ADS-B décrivant les trajectoires des aéronefs intéressant la France ainsi que des informations liées aux vols. dans le cadre du programme de sécurité de l'état (Pse), la mission «évaluation et amélioration de la sécurité» (meas) de la Direction de la Sécurité de l'aviation Civile est chargée notamment de l'évaluation des principaux risques de sécurité au travers de l'ensemble des données de sécurité recueillies. l'évaluation de la performance sécurité est actuellement principalement basée sur l'analyse des comptes-rendus d'événement stockés dans la base Eccairs. Ces comptes-rendus sont des données de sécurité riches et cruciales pour le PSE. Cependant elles incorporent des insuffisances et des biais de subjectivité inhérents à toute analyse d'événement de sécurité. l'analyse des trajectoires des aéronefs donne la possibilité de compléter cette évaluation des risques par des indicateurs de sécurité plus «objectifs». Une expérimentation menée par MEAS en 2018, a mis en lumière les différentes utilisations possibles pour la DSAC: indicateurs approche non stabilisées/non conformes, vitesses sur piste, avions au-dessus de 250 kt sous le Fl100, visualisation des trajectoires autour des aérodromes mixtes Ifr/Vfr, enrichissement des comptes-rendus des événements, etc. les analyses sur les données ADS-B se baseront sur des nombres importants de trajectoires afin d'avoir des résultats statistiques robustes sur l'évaluation de la performance de sécurité. La consultation inclut 3 prestations principales:
— fourniture de données historiques depuis le 1.1.2018,
— accès à un flux de données par connexion programmatique à un service web de données (Api),
— accès à une plateforme web (5 comptes utilisateur) pour visualisation de vols (vols français ou non, sans restrictions géographiques).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même période, soit une durée maximum de 4 ans à compter de la date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, le document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux abonnés du candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023
Informations complémentaires
“Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Merci de vous référer au...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja),
— un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja),
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. N 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 002-001825 (2019-12-31)