Chauffage_Gaz_Vl

Saelsi

La consultation a pour objet la fourniture de chauffage additionnel fonctionnant au gaz pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de la PN et de la GN. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG applicable est le CCAG FCS. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimums ou maximums. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de 200 chauffages additionnels (poste 1), 10 kits de raccordement (poste 2), 10 robinets (poste 3), 10 lyres souples haute pression (poste 4), 10 clés gaz (poste 5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: Chauffage_gaz_vl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495997&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495997&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558770
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495997&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: — «Appel d'offres chauffage additionnel fonctionnant au gaz», — «Copie de sauvegarde», — la raison sociale du candidat, — «ne pas ouvrir par le service courrier», — par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés des équipements et des matériels place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés des équipements et des matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75 020 Paris.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495997&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:

— «Appel d'offres chauffage additionnel fonctionnant au gaz»,

— «Copie de sauvegarde»,

— la raison sociale du candidat,

— «ne pas ouvrir par le service courrier»,

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés des équipements et des matériels place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés des équipements et des matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75 020 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 222 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de chauffage additionnel fonctionnant au gaz pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales. L'accord-cadre se décompose en 5 postes:

— poste 1: chauffage additionnel fonctionnant au gaz liquéfié avec kit de raccordement,

— poste 2: kit de raccordement composé des postes 3, 4 et 5,

— poste 3: robinet détenteur butane,

— poste 4: lyre souple haute pression,

— poste 5: clé gaz.

Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement central logistique de la police nationale, 1 rue Faraday, 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature,

— imprimé DC1 joint ou équivalent , signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;

2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (éventuellement imprimé DC1 joint).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495997&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

— «Appel d'offres chauffage additionnel fonctionnant au gaz»,

— «Copie de sauvegarde»,

— la raison sociale du candidat,

— «ne pas ouvrir par le service courrier»,

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés des équipements et des matériels place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés des équipements et des matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75 020 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 228-558770 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-198583
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-558770
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les offres déposées ayant été jugées irrégulières, la procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité par décision du 24.4.2020.

Source: OJS 2020/S 084-198583 (2020-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)