La consultation a pour objet la fourniture de chauffage additionnel fonctionnant au gaz pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de la PN et de la GN. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG applicable est le CCAG FCS. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimums ou maximums. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de 200 chauffages additionnels (poste 1), 10 kits de raccordement (poste 2), 10 robinets (poste 3), 10 lyres souples haute pression (poste 4), 10 clés gaz (poste 5).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Avis de marché (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: Chauffage_gaz_vl
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de chauffage additionnel fonctionnant au gaz pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de chauffage additionnel fonctionnant au gaz pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de la PN et de la GN. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG applicable est le CCAG FCS. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimums ou maximums. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de 200 chauffages additionnels (poste 1), 10 kits de raccordement (poste 2), 10 robinets (poste 3), 10 lyres souples haute pression (poste 4), 10 clés gaz (poste 5).
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558770
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495997&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
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Source: OJS 2019/S 228-558770 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-198583
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-558770
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Les offres déposées ayant été jugées irrégulières, la procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité par décision du 24.4.2020.”
Source: OJS 2020/S 084-198583 (2020-04-27)