La consultation a pour objet la fourniture de chauffage additionnel fonctionnant au gaz pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de la PN et de la GN. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG applicable est le CCAG FCS. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimums ou maximums. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de 200 chauffages additionnels (poste 1), 10 kits de raccordement (poste 2), 10 robinets (poste 3), 10 lyres souples haute pression (poste 4), 10 clés gaz (poste 5).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Chauffage_Gaz_Vl
Chauffage_gaz_vl
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de chauffage additionnel fonctionnant au gaz pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de chauffage additionnel fonctionnant au gaz pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de la PN et de la GN. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG applicable est le CCAG FCS. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimums ou maximums. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de 200 chauffages additionnels (poste 1), 10 kits de raccordement (poste 2), 10 robinets (poste 3), 10 lyres souples haute pression (poste 4), 10 clés gaz (poste 5).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Établissement central logistique de la police nationale, 1 rue Faraday, 87000 Limoges.”
Description du marché:
“Fourniture de chauffage additionnel fonctionnant au gaz pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie...”
Description du marché
Fourniture de chauffage additionnel fonctionnant au gaz pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales. L'accord-cadre se décompose en 5 postes:
— poste 1: chauffage additionnel fonctionnant au gaz liquéfié avec kit de raccordement,
— poste 2: kit de raccordement composé des postes 3, 4 et 5,
— poste 3: robinet détenteur butane,
— poste 4: lyre souple haute pression,
— poste 5: clé gaz.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature,
— imprimé DC1 joint ou équivalent , signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature,
— imprimé DC1 joint ou équivalent , signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;
2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (éventuellement imprimé DC1 joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
09:00 📅
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495997&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
— «Appel d'offres chauffage additionnel fonctionnant au gaz»,
— «Copie de sauvegarde»,
— la raison sociale du candidat,
— «ne pas ouvrir par le service courrier»,
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés des équipements et des matériels place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés des équipements et des matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75 020 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 228-558770 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-558770
Attribution du marché
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Titre:
“Fourniture de chauffage additionnel fonctionnant au gaz pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales.” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les offres déposées ayant été jugées irrégulières, la procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité par décision du 24.4.2020.”
Source: OJS 2020/S 084-198583 (2020-04-27)