L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site
www.marches-publics.gouv.fr.
Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification de DCE, soit en téléchargeant anonymement, dans ce cas le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remises des offres.
Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants.
Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marchés-publics). Un courriel de réponse leur sera adressé.
Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à Mme Isabelle Vernerie — +33 437272574 —
isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr.
Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre.
Conformément à l'article 39-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché.
Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. Cet accord-cadre est un contrat «Sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée au CCAP ainsi que 3 annexes. Cet accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion.
Dans le cadre de la réalisation de la clause sociale, le titulaire s'engage à:
— à respecter le cahier des clauses administratives particulières et notamment l'article 4.7., relatif à l'action promouvoir l'emploi des personnes issues des publics prioritaires suivants,
— à réserver dans l'exécution du marché, une durée annuelle minimale de 450 heures de travail au bénéfice des personnes en difficultés d'accès à l'emploi, nécessaire à la mise en œuvre de l'action d'insertion selon l'article 4.7. Du CCAP,
— à transmettre dans les délais impartis tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action d'insertion.
Le titulaire déclare avoir pris connaissance des pénalités relatives au non-respect de l'obligation de réalisation de l'action d'insertion conformément à l'article 6.4. du cahier des clauses administratives particulières.
Le marché est à prix unitaire.
Les prix sont révisables.
Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie.
Une avance est versée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité.
Le montant de l'avance est fixé à l'article 1 de l'acte d'engagement.le remboursement de cette avance s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 11 du décret précité.
Le mode de règlement proposé est le virement administratif.