Objet Champ d'application du marché
Titre: Chargeuse sur pneus
0036
Produits/services: Chargeuses à benne frontale📦
Brève description:
“La fourniture et la livraison d'une chargeuse sur pneus avec reprise. L'engin doit être compatible avec le matériel de la commune.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines (59820).
Description du marché:
“La fourniture et la livraison d'une chargeuse sur pneus avec reprise. L'engin doit être compatible avec le matériel de la commune.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont autorisés à remettre leur offre variante libre sans offre de base.
Une variante libre: une...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont autorisés à remettre leur offre variante libre sans offre de base.
Une variante libre: une chargeuse sur pneus d'occasion récente (les exigences minimales sont énoncées uniquement dans les documents du marché).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La signature des offres ne sera pas exigée. Elle interviendra au plus tard à l'attribution du marché public.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 128-312526 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Chargeuse sur pneus destinée au service espaces verts.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Chargeuse sur pneus destinés au service espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): note sur 20
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV
Critère de qualité (pondération): note sur 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Les coûts liés à l'acquisition
Critère de coût (pondération): note sur 60
Critère de coût (nom): Les coûts d'entretien
Critère de coût (pondération): note sur 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-312526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0036
Titre: Chargeuse sur pneus destinée au service espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Jacques Millamon et CIE
Commune postale: Therouanne
Code postal: 62129
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 201-488083 (2019-10-14)