La présente consultation concerne d'une part le chargement des gravats déposés sur la déchetterie de Dreux et d'autre part leur transport et leur traitement. Les gravats inertes et les sables de voirie des différentes déchetteries du secteur de Dreux sont déposés sur la déchetterie de Dreux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Chargement, transport et traitement des gravats inertes et des sables de voirie issus des déchetteries du secteur de Dreux
19AO-E02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne d'une part le chargement des gravats déposés sur la déchetterie de Dreux et d'autre part leur transport et leur...”
Brève description
La présente consultation concerne d'une part le chargement des gravats déposés sur la déchetterie de Dreux et d'autre part leur transport et leur traitement. Les gravats inertes et les sables de voirie des différentes déchetteries du secteur de Dreux sont déposés sur la déchetterie de Dreux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chargement des gravats inertes et des sables de voirie des déchetteries du secteur de Dreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.
Description du marché:
“Chargement des gravats dans les matériels fournis par les titulaires des lots 2 et 3, sur la déchetterie de Dreux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour 1 an, à compter du 1 jour suivant la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an, à compter du 1 jour suivant la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 3 ans.
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Informations complémentaires: Quantité annuelle estimée: 13 000 t.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des gravats inertes des déchèteries du secteur de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Transport et traitement des gravats inertes des déchetteries du secteur de Dreux déposés sur la déchetterie de Dreux.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour 1 an, à compter du 1r jour du mois suivant sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an, à compter du 1r jour du mois suivant sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 3 ans.
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Informations complémentaires: Quantité annuelle estimée: 12 000 t.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des sables de voirie issus du secteur de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des sables de voirie déposés sur la déchetterie de Dreux.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour 1 an, à compter du 1 jour du mois suivant sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an, à compter du 1 jour du mois suivant sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 3 ans.
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Informations complémentaires: Quantité annuelle estimative: 1 000 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée précisant qu'il ne figure pas dans l'un des cas...”
Liste et brève description des conditions
1) L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée précisant qu'il ne figure pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées à l'article 51 de ladite ordonnance. Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion prévue à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pièces prévues aux articles R. 1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail;
2) L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rambouillet.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est purement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1 jour du mois suivant sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1 jour du mois suivant sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour des périodes d'un an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 054-124942 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 652 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des gravats inertes des déchetteries du secteur de Dreux” Description
Description du marché:
“Transport et traitement des sables de voirie déposés sur la déchèterie de Dreux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AC02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chargement des gravats inertes et des sables de voiries du secteur de Dreux
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Centre Loire Agence Eure et Loir
Adresse postale: ZI de la Saussaye, 340 rue des Bruyères
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eure-et-loir@eurovia.com📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurovia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 86 580 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 580 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019AC03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport et traitement des gravats inertes des déchetteries du secteur de Dreux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pigeon Granulats Centre Île-de-France
Adresse postale: 54 avenue de l'Atlantique
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Courrier électronique: anne.edeline@groupe-pigeon.com📧
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.ltg.groupe-pigeon.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 522 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019AC04
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport et traitement des sables de voiries de Dreux
Nom et adresse du contractant
Nom: Pigeon Granulats Centre Eure et Loir
Courrier électronique: anne.eeline@groupe-pigeon.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 500 💰
Source: OJS 2019/S 117-287502 (2019-06-17)