Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
http://www.ahsm.eu
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet:
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Centre hospitalier Sainte-Marie
50 route de Montredon, CS 10021
43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tous les formats acceptés par la plate-forme de dématérialisation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Dans le cadre d'un dépôt des candidatures et des offres sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats conservent la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier, tout en respectant la DLRO. Numéro de la consultation: LP19A03.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. 2 visites sont programmées le 29.4.2019 et le 13.5.2019 de 10:00 à 12:00. Afin que la visite commence à 10:00 précises, les candidats devront se présenter, 1/4 d'heure au moins avant 10:00, à la MAS, 1 rue de la Pinatelle 43350 Saint-Paulien.
Préalablement à la visite, les candidats devront indiquer leur choix de date à Mme Cuoq M. (Tél.:+33 471005264).
À l'issue de ces visites, le certificat de visite des locaux sera visé par le maître d'ouvrage ou son représentant.
À l'ouverture des offres, les entreprises ne présentant pas de certificat de visite seront écartées. Cette visite n'a pas pour objet d'engager une négociation sur le dossier de consultation. Toute demande d'information de l'entreprise doit être formulée conformément à l'article 9 du présent règlement de la consultation.