L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants:
— montant minimum sur la durée initiale de l'accord-cadre (1 an): sans seuil,
— montant maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre (1 an): sans seuil.
Le montant pour les besoins de la Métropole européenne de Lille sur la durée globale de l'accord-cadre est estimé à 600 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat métropolitaine — acquisition de fournitures de bureau
2019-DAL032”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants:
— montant minimum sur la durée initiale de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants:
— montant minimum sur la durée initiale de l'accord-cadre (1 an): sans seuil,
— montant maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre (1 an): sans seuil.
Le montant pour les besoins de la Métropole européenne de Lille sur la durée globale de l'accord-cadre est estimé à 600 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Centrale d'achat métropolitaine — acquisition de fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, pour une durée de 1 an, à échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 dernières exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — Liste des livraisons fournies au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation. La présente...”
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation. La présente consultation entre dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine. Chaque membre de la centrale d'achat métropolitaine émet ses propres bons de commande, supervise la réception des matériels et/ou consommables ainsi que de la réalisation des prestations et en exécute la facturation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion de l'accord-cadre, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 205-498721 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon — direction de la commande publique — cSP Support
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat Métropolitaine – acquisition de fournitures de bureau
2019-DAL032”
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée initiale de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée initiale de l'accord-cadre (1 an): sans seuil,
— montant maximal sur la durée initiale de l'accord-cadre (1 an): sans seuil. Le montant pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille sur la durée globale de l'accord-cadre est estimé à 600 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché: Centrale d'achat Métropolitaine — acquisition de fournitures de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Richesse de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-498721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAL032
Titre: Centrale d'achat Métropolitaine — acquisition de fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Copylux
Adresse postale: 57 boulevard de Strasbourg — BP 5
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59004
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://copylux.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion de l'accord-cadre, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 003-003097 (2020-01-03)