CEMA3 — Entretien stores et volets

CAS-VP

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de réparation des stores et volets dans les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
2020-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: CEMA3_entretien_stores_et_volets
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de réparation des stores et volets dans les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de volets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671876 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348196&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-297694
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2391-1 et suivants du code de la commande publique, une avance pourra être versée au titulaire dès lors que le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. L'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum diminué, le cas échéant, du montant des prestations sous-traitées donnant lieu au paiement direct. Le titulaire peut cependant y renoncer dans l'acte d'engagement. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: — le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, — le cadre de réponse se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Établissements situés dans les 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements situés dans les 1
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Intitulé du lot: Établissements situés dans les 5
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissements situés dans les 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de 3 références concernant des travaux, en rapport avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: les moyens humains que le soumissionnaire se propose d'affecter à l'exécution du présent accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la méthodologie prévue pour assurer les prestations
Sous-critère 3: la démarche développement durable mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Téléphone: +33 144651728 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Conformément aux articles R. 2391-1 et suivants du code de la commande publique, une avance pourra être versée au titulaire dès lors que le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. L'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum diminué, le cas échéant, du montant des prestations sous-traitées donnant lieu au paiement direct. Le titulaire peut cependant y renoncer dans l'acte d'engagement. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
Afficher plus
— le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
— le cadre de réponse se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat.
Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 122-297694 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de stores
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de stores 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-043642
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-297694
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: SARL Fermetures Moratin
Adresse postale: 22 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://fermetures-moratin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: Stores SEAS (SAS)
Adresse postale: 9 avenue du Président Pompidou
Commune postale: Reuil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://storeseas.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 020-043642 (2020-01-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise Hauts-de-France
Fournisseurs:
SARL Fermetures Moratin Stores SEAS (SAS)
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie Pose de portes et de fenêtres et... Pose de menuiseries métalliques, excepté... Installation de volets Travaux d'installation de stores Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...