Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de réparation des stores et volets dans les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: CEMA3 — Entretien stores et volets
CEMA3_entretien_stores_et_volets
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de réparation des stores et volets dans les établissements du Centre d'action...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de réparation des stores et volets dans les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val d'Oise (95) et...”
Titre
Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val d'Oise (95) et Villers-Cotterêts (02)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val d'Oise (95) et...”
Description du marché
Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val d'Oise (95) et Villers-Côtterets (02).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: les moyens humains que le soumissionnaire se propose d'affecter à l'exécution du présent accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la méthodologie prévue pour assurer les prestations
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: la démarche développement durable mise en place dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements situés dans les 5, 6, 7, 12, 13,14 et 15 arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Établissements situés dans les 5, 6, 7, 12, 13,14 et 15 arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de 3 références concernant des travaux, en rapport avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
“Conformément aux articles R. 2391-1 et suivants du code de la commande publique, une avance pourra être versée au titulaire dès lors que le montant minimum...”
Conformément aux articles R. 2391-1 et suivants du code de la commande publique, une avance pourra être versée au titulaire dès lors que le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. L'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum diminué, le cas échéant, du montant des prestations sous-traitées donnant lieu au paiement direct. Le titulaire peut cependant y renoncer dans l'acte d'engagement. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
— le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
— le cadre de réponse se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat.
Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 122-297694 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: CEMA 3 — entretien stores et volets
CEMA3_entretien_stores_et_volets
Produits/services: Travaux d'installation de stores📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise (95) et...”
Titre
Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise (95) et Villers-Cotterêts
Afficher plus Description
Description du marché:
“Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise (95) et...”
Description du marché
Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise (95) et Villers-Cotterêts (02).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-297694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0003NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise...”
Titre
Lot nº 1: établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise (95) et Villers-Côtterets (02)
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Fermetures Moratin
Adresse postale: 22 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://fermetures-moratin.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0004NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: établissements situés dans les 5, 6, 7, 12, 13,14 et 15 arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Stores SEAS (SAS)
Adresse postale: 9 avenue du Président Pompidou
Commune postale: Reuil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://storeseas.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 020-043642 (2020-01-27)