CDGE — pont 1 (OA 8) — mur de soutènement (OA 9/10) — mur de soutènement rue Bailly (OA18)

SNCF Réseau

Le marché comprend:
— la réalisation d'un ouvrage pont type Warren (OA 8) d'une portée de 100 m environ,
— la réalisation d'un mur de soutènement (OA 9/10) d'une centaine de mètres de long,
— la réalisation d'un mur de soutènement (OA 18) sur la rue Bailly sur environ 350 m de long.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-19 Avis de marché
2019-03-26 Informations complémentaires
2019-04-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de viaducs ferroviaires
Numéro de référence: 2018DOS107027
Brève description:
Le marché comprend: — la réalisation d'un ouvrage pont type Warren (OA 8) d'une portée de 100 m environ, — la réalisation d'un mur de soutènement (OA 9/10) d'une centaine de mètres de long, — la réalisation d'un mur de soutènement (OA 18) sur la rue Bailly sur environ 350 m de long.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de viaducs ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 15/17 rue JP Rameau
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: humberto.pinto@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134965
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1), III.2) et III.3). Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités— fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend:
— la réalisation d'un ouvrage pont type Warren (OA 8) d'une portée de 100 m environ,
— la réalisation d'un mur de soutènement (OA…
… 9/10) d'une centaine de mètres de long,
… 18) sur la rue Bailly sur environ 350 m de long.
Les travaux principaux du marché sont listés comme suit:
La description de ces travaux est reprise dans les notices descriptives.
Quantités Significatives:
Pour l'OA9/10 et l'OA 8:
— acier construction métallique: 1 100 t,
— béton armé: 3 200 m
— ferraillage: 330 000 kg,
— coffrage: 4 900 m
— micropieux: 8 400 ml,
— pieux: 440 ml,
— déblais: 12 000 m
— remblais: 8 600 m
Pour l'OA 18:
— mur de soutènement en béton armé sur environ 350 m,
— fondations profondes,
— hauteur du mur: entre 3,30 m et 6,60 m.
Durée de l'accord: 1017 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Denis (93200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1) document n
2) document n
3) document n
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);
4) document n
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupé, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
5) document n
6) document n
7) document n
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour les 2 dernières années de 40 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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8) document n
9) document n
10) document n
11) document n
12) document n
13) document n
14) document n
15) document n
16) document n
17) document n
18) document n
Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
19) document n
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences techniques sont remplies.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
Document n
Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, l'identification professionnelle et la qualification SNCF relatives à des tâches essentielles non sous traitables suivantes ou leur équivalence*:
— FNTP 1111: «Ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) – Ouvrages de haute technicité»,
— SNCF 02431: travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structures complexes d'ouvrages d'art métalliques — seuil financier exigé: sans limitation de montant — secteur IDF.
En cas de groupement le mandataire devra impérativement posséder l’IP FNTP 1111 et la qualification SNCF 2431.
L’ensemble de ces qualifications devra être directement réalisée par le futur titulaire (entreprise seule ou groupement d’entreprises) et elles ne pourront en aucun cas être sous traitées.
Le candidat peut posséder ou sous-traiter au stade de la candidature, la qualification professionnelle suivante ou son équivalence*:
— SNCF 2421: entreprise de technicité exceptionnelle: fabrication de tous types de tabliers géométriquement et structurellement complexes — seuil financier exigé: sans limitation de montant — secteur IDF.
Le candidat peut posséder ou sous-traiter au stade de la remise de son offre, les qualifications professionnelles secondaires suivantes ou leur équivalence*:
— SNCF 2231: fondations sur pieux,
— SNCF 2251: tirants d'ancrage et micropieux,
— SNCF 2611: construction et pilotage d'OA.
Sans limitation de montant — région IDF.
*À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis:
— III.1.1) exigences légales,
— III.1.2) capacité économique et financière,
— III.1.3) capacité technique et professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les offres doivent être exprimées en EUR,
— les prix sont révisables,
— le présent marché fait l'objet de paiement d'acompte mensuel,
— règlement des travaux à prix unitaires de bordereau,
— le paiement est effectué par virement à échéance fixée à 60 jours, à compter de l'émission de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat:
L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8 du cahier des prescriptions spéciales.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Pinto Humberto
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique.
Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité.
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Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1), III.2) et III.3).
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités— fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Afficher plus
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Suivant documents du marché
Commune postale: Suivant documents du marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 058-134965 (2019-03-19)
Informations complémentaires (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend: — pont type Warren (OA 8) d'une portée de 100 m environ, — mur de soutènement (OA 9/10) d'une centaine de mètres de long, — mur de soutènement (OA 18) sur la rue Bailly sur environ 350 m de long.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: humberto.pinto@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147720
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134965
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pont type Warren (OA 8) d'une portée de 100 m environ,
— mur de soutènement (OA 9/10) d'une centaine de mètres de long,
— mur de soutènement (OA 18) sur la rue Bailly sur environ 350 m de long.
Source: OJS 2019/S 063-147720 (2019-03-26)
Informations complémentaires (2019-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173875
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2019/S 073-173875 (2019-04-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction de viaducs Travaux de construction de viaducs ferroviaires