Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CDE — Contrat-cadre location véhicules et chauffeurs
CdE-CONTRAT CADRE LOCATION VEHICULES ET CHAUFFEURS”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description: Location de véhicules avec chauffeurs pour les déplacements officiels.
Valeur estimée hors TVA: EUR 32717.20 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de l'Europe, 67075 Strasbourg, Bas-Rhin.
Description du marché: Location de véhicules avec chauffeurs pour les déplacements officiels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32717.20 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du COE telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du COE telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du COE en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20.6.2019 sur les procédures du COE en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal — La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg (Alsace)
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg (Alsace)
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg (Alsace)
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 228-561103 (2019-11-22)