Casques balistiques

Brève description

La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire; il se décompose en 2 lots:

— lot 1: casque de maintien de l'ordre pare-balles,

— lot 2: casque léger d'intervention.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429647&orgAcronyme=g6l

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF. Les candidats, pour chacun des 2 lots, doivent fournir à la personne publique des échantillons dont la liste est dressée à l'article 9.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… Sont déposés contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur ECLPN, 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:

— «Appel d'offres casques balistiques»,

— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),

— «Copie de sauvegarde»,

— la raison sociale du candidat,

— «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde est adressée:

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat, bureau des marchés publics, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,

— par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat, bureau des marchés publics, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités décrites au 10.4 du règlement de la consultation.

Brève description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire; il se décompose en deux lots:

— lot 1: casque de maintien de l'ordre pare-balles,

— lot 2: casque léger d'intervention.