Casques balistiques

Saelsi

La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire; il se décompose en 2 lots:
— lot 1: casque de maintien de l'ordre pare-balles,
— lot 2: casque léger d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSA France SAS
• sunrock

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché
2019-11-12	Informations complémentaires
2020-10-26	Avis d'attribution de marché
2021-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques de sécurité
Numéro de référence: Casques_balistiques
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire; il se décompose en 2 lots: — lot 1: casque de maintien de l'ordre pare-balles, — lot 2: casque léger d'intervention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845& 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429647&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429647&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-425895
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429647&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF. Les candidats, pour chacun des 2 lots, doivent fournir à la personne publique des échantillons dont la liste est dressée à l'article 9.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… Sont déposés contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur ECLPN, 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: — «Appel d'offres casques balistiques», — le numéro du ou des lot(s) concerné(s), — «Copie de sauvegarde», — la raison sociale du candidat, — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde est adressée: — par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat, bureau des marchés publics, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, — par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat, bureau des marchés publics, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités décrites au 10.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429647&orgAcronyme=g6l

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF. Les candidats, pour chacun des 2 lots, doivent fournir à la personne publique des échantillons dont la liste est dressée à l'article 9.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… Sont déposés contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur ECLPN, 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:

— «Appel d'offres casques balistiques»,

— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),

— «Copie de sauvegarde»,

— la raison sociale du candidat,

— «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde est adressée:

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat, bureau des marchés publics, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,

— par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat, bureau des marchés publics, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités décrites au 10.4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: casque de maintien de l'ordre pare-balles,

— lot 2: casque léger d'intervention.

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Casque de maintien de l'ordre pare-balles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 1 sur la durée de l'accord-cadre sont:

— poste 1: 3 000 casques en configuration pare-coups,

— poste 2: 6 000 casques en configuration pare-balles,

— poste 3: 200 coiffes ajustables à la taille du porteur,

— poste 4: 1 000 écrans pare-coups et sa housse de protection,

— poste 5: 500 écrans pare-balles et sa housse de protection,

— poste 6: 200 sacs de transport,

— poste 7: 100 couvre-casques en tissu,

— poste 8: 4 500 casques sans écran.

Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La prestation supplémentaire éventuelle de fourniture de dispositifs «tear off» de films de protection telle que décrite dans le CCTP n'est pas impérative. Elle ne fait donc pas l'objet de notation: seules les offres de bases (hors PSE non impérative) sont évaluées tant financièrement que techniquement (cf. article 15 infra). L'administration choisira de lever, ou non, la prestation au moment de la notification, sous réserve que le candidat retenu (pour son offre de base) propose également la prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Casque léger d'intervention
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 2 sur la durée de l'accord-cadre sont:

— poste 1: 1 300 casques complets,

— poste 2: 100 calottes pare-balles de type ACH high-cut,

— poste 3: 100 coiffes adaptables à la taille du porteur,

— poste 4: 50 écrans amovibles courts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés:

— la lettre de candidature,

— imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé (à défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Garance, Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429647&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF. Les candidats, pour chacun des 2 lots, doivent fournir à la personne publique des échantillons dont la liste est dressée à l'article 9.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… Sont déposés contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur ECLPN, 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:

— «Appel d'offres casques balistiques»,

— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),

— «Copie de sauvegarde»,

— la raison sociale du candidat,

— «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde est adressée:

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat, bureau des marchés publics, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,

— par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat, bureau des marchés publics, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités décrites au 10.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant 6 mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 175-425895 (2019-09-06)

Informations complémentaires (2019-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542047
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-425895
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2019/S 221-542047 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire; il se décompose en deux lots: — lot 1: casque de maintien de l'ordre pare-balles, — lot 2: casque léger d'intervention.

Valeur totale du marché: 604 913 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-516397
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1 : 3 000 casques en configuration pare-coups,

— poste 2 : 6 000 casques en configuration pare-balles,

— poste 3 : 200 coiffes ajustables à la taille du porteur,

— poste 4 : 1 000 écrans pare-coups et sa housse de protection,

— poste 5 : 500 écrans pare-balles et sa housse de protection,

— poste 6 : 200 sacs de transport,

— poste 7 : 100 couvre-casques en tissu,

— poste 8 : 4 500 casques sans écran.

— poste 1 : 1 300 casques complets,

— poste 2 : 100 calottes pare-balles de type ACH high-cut,

— poste 3 : 100 coiffes adaptables à la taille du porteur,

— poste 4 : 50 écrans amovibles courts.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: MSA France SAS
Numéro d'enregistrement national: 760 201 541 00041
Adresse postale: BP 90 — ZI Sud
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474550155 📞
Courrier électronique: info.fr@msasafety.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://fr.msasafety.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 604 913 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat, et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité, et de mise en concurrence, auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé contractuel, dès la conclusion du contrat, dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 212-516397 (2020-10-26)

Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques militaires
Numéro de référence: Casques_MO
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles à destination de la sécurité intérieure

Valeur totale du marché: 4 797 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques militaires 📦
Code CPV supplémentaire: Casques militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex8
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449069
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles à destination de la sécurité intérieure.l'accord-cadre est décomposé en huit postes définis comme suit :Poste 1: casque en configuration pare-coupst ;Poste 2: casque en configuration pare-balles ;Poste 3: coiffe ajustable à la taille du porteur ;Poste 4: écran pare-coups et sa housse de protection ;Poste 5: écran pare-balles et sa housse de protection;poste 6: sac de transport ;Poste 7: couvre-casque en tissu ;Poste 8 : casque sans écranprestation Supplémentaire Éventuelle non impérative : dispositif de film tear-off pour un écran pare-coups

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: sunrock
Adresse postale: za de Courtaboeuf - 1 avenue de l'islande
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Adresse Internet: https://www.sunrock.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 797 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrenceauxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dans un délai de 31jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la dated'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L 551-13 à L 551-23et R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de lavalidité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Source: OJS 2021/S 172-449069 (2021-09-01)

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