Casques balistiques

Saelsi

La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire; il se décompose en 2 lots:
— lot 1: casque de maintien de l'ordre pare-balles,
— lot 2: casque léger d'intervention.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2019-11-12 Informations complémentaires
2020-10-26 Avis d'attribution de marché
2021-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186216003 📞
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845& 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429647&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429647&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques balistiques Casques_balistiques
Produits/services: Casques de sécurité 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Casque de maintien de l'ordre pare-balles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement individuel 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 1 sur la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La prestation supplémentaire éventuelle de fourniture de dispositifs «tear off» de films de protection telle que décrite dans le CCTP n'est pas impérative....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Casque léger d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 2 sur la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Garance, Paris.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 175-425895 (2019-09-06)
Informations complémentaires (2019-11-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 175-425895

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2019-12-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 221-542047 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la sécurité...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 604 913 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 1 sur la...”    Afficher plus
Description du marché:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 2 sur la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-425895

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Casque de maintien de l'ordre pare-balles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Casque léger d'intervention
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MSA France SAS
Numéro d'enregistrement national: 760 201 541 00041
Adresse postale: BP 90 — ZI Sud
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474550155 📞
Courrier électronique: info.fr@msasafety.com 📧
Fax: +33 474553837 📠
Région: Ain 🏙️
URL: https://fr.msasafety.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604 913 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat, et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité, et de mise en...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-516397 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi
Commune postale: Paris Cedex8
Code postal: 75800
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧
URL: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-palles pour les services de la sécurité intérieure Casques_MO”
Produits/services: Casques militaires 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles à destination de la sécurité intérieure”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 797 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Casques militaires 📦
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles à destination de la sécurité intérieure.l'accord-cadre est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“cette procédure a été choisie suite à l'appel d'offres infructueux publié le 11 septembre 2019 et dont la DLRO avait été fixée au 5 décembre 2019, puis...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre:
“acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles à destination de la sécurité intérieure”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sunrock
Adresse postale: za de Courtaboeuf - 1 avenue de l'islande
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Région: France 🏙️
URL: https://www.sunrock.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 995 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 797 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2021/S 172-449069 (2021-09-01)