La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire; il se décompose en 2 lots:
— lot 1: casque de maintien de l'ordre pare-balles,
— lot 2: casque léger d'intervention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Casques balistiques
Casques_balistiques
Produits/services: Casques de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire; il se décompose en 2 lots:
— lot 1: casque de maintien de l'ordre pare-balles,
— lot 2: casque léger d'intervention.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Casque de maintien de l'ordre pare-balles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Produits/services supplémentaires: Équipement individuel📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 1 sur la...”
Description du marché
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 1 sur la durée de l'accord-cadre sont:
— poste 1: 3 000 casques en configuration pare-coups,
— poste 2: 6 000 casques en configuration pare-balles,
— poste 3: 200 coiffes ajustables à la taille du porteur,
— poste 4: 1 000 écrans pare-coups et sa housse de protection,
— poste 5: 500 écrans pare-balles et sa housse de protection,
— poste 6: 200 sacs de transport,
— poste 7: 100 couvre-casques en tissu,
— poste 8: 4 500 casques sans écran.
Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La prestation supplémentaire éventuelle de fourniture de dispositifs «tear off» de films de protection telle que décrite dans le CCTP n'est pas impérative....”
Description des options
La prestation supplémentaire éventuelle de fourniture de dispositifs «tear off» de films de protection telle que décrite dans le CCTP n'est pas impérative. Elle ne fait donc pas l'objet de notation: seules les offres de bases (hors PSE non impérative) sont évaluées tant financièrement que techniquement (cf. article 15 infra). L'administration choisira de lever, ou non, la prestation au moment de la notification, sous réserve que le candidat retenu (pour son offre de base) propose également la prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Casque léger d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 2 sur la...”
Description du marché
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 2 sur la durée de l'accord-cadre sont:
— poste 1: 1 300 casques complets,
— poste 2: 100 calottes pare-balles de type ACH high-cut,
— poste 3: 100 coiffes adaptables à la taille du porteur,
— poste 4: 50 écrans amovibles courts.
Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés:
— la lettre de candidature,
— imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles....”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé (à défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Garance, Paris.
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429647&orgAcronyme=g6l
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF. Les candidats, pour chacun des 2 lots, doivent fournir à la personne publique des échantillons dont la liste est dressée à l'article 9.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… Sont déposés contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur ECLPN, 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
— «Appel d'offres casques balistiques»,
— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),
— «Copie de sauvegarde»,
— la raison sociale du candidat,
— «Ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde est adressée:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat, bureau des marchés publics, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,
— par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat, bureau des marchés publics, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités décrites au 10.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant 6 mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 175-425895 (2019-09-06)
Informations complémentaires (2019-11-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 175-425895
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2019-12-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 221-542047 (2019-11-12)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la sécurité...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles, de casques légers d'intervention à destination de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire; il se décompose en deux lots:
— lot 1: casque de maintien de l'ordre pare-balles,
— lot 2: casque léger d'intervention.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 604 913 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 1 sur la...”
Description du marché
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 1 sur la durée de l'accord-cadre sont:
— poste 1 : 3 000 casques en configuration pare-coups,
— poste 2 : 6 000 casques en configuration pare-balles,
— poste 3 : 200 coiffes ajustables à la taille du porteur,
— poste 4 : 1 000 écrans pare-coups et sa housse de protection,
— poste 5 : 500 écrans pare-balles et sa housse de protection,
— poste 6 : 200 sacs de transport,
— poste 7 : 100 couvre-casques en tissu,
— poste 8 : 4 500 casques sans écran.
Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Description du marché:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 2 sur la...”
Description du marché
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimées de chaque poste du lot 2 sur la durée de l'accord-cadre sont:
— poste 1 : 1 300 casques complets,
— poste 2 : 100 calottes pare-balles de type ACH high-cut,
— poste 3 : 100 coiffes adaptables à la taille du porteur,
— poste 4 : 50 écrans amovibles courts.
Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-425895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Casque de maintien de l'ordre pare-balles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Casque léger d'intervention
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MSA France SAS
Numéro d'enregistrement national: 760 201 541 00041
Adresse postale: BP 90 — ZI Sud
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474550155📞
Courrier électronique: info.fr@msasafety.com📧
Fax: +33 474553837 📠
Région: Ain🏙️
URL: https://fr.msasafety.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604 913 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat, et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité, et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat, et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité, et de mise en concurrence, auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé contractuel, dès la conclusion du contrat, dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 212-516397 (2020-10-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-palles pour les services de la sécurité intérieure
Casques_MO”
Produits/services: Casques militaires📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles à destination de la sécurité intérieure”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 797 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Casques militaires📦
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles à destination de la sécurité intérieure.l'accord-cadre est...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles à destination de la sécurité intérieure.l'accord-cadre est décomposé en huit postes définis comme suit :Poste 1: casque en configuration pare-coupst ;Poste 2: casque en configuration pare-balles ;Poste 3: coiffe ajustable à la taille du porteur ;Poste 4: écran pare-coups et sa housse de protection ;Poste 5: écran pare-balles et sa housse de protection;poste 6: sac de transport ;Poste 7: couvre-casque en tissu ;Poste 8 : casque sans écranprestation Supplémentaire Éventuelle non impérative : dispositif de film tear-off pour un écran pare-coups
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“cette procédure a été choisie suite à l'appel d'offres infructueux publié le 11 septembre 2019 et dont la DLRO avait été fixée au 5 décembre 2019, puis...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
cette procédure a été choisie suite à l'appel d'offres infructueux publié le 11 septembre 2019 et dont la DLRO avait été fixée au 5 décembre 2019, puis repoussée au 30 janvier 2020
Attribution du marché
Titre:
“acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles à destination de la sécurité intérieure”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sunrock
Adresse postale: za de Courtaboeuf - 1 avenue de l'islande
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Région: France🏙️
URL: https://www.sunrock.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 995 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 797 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrenceauxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dans un délai de 31jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la dated'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L 551-13 à L 551-23et R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de lavalidité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2021/S 172-449069 (2021-09-01)