La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 dudit code. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 75 000,00 (HT). Le présent accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification pour une durée de 12 mois et est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Carottages et analyses pour rechercher d'amiante et d'Hydrocarbure aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés composant les chaussées
SDM19027”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 dudit code. L'accord-cadre sera conclu sans...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 dudit code. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 75 000,00 (HT). Le présent accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification pour une durée de 12 mois et est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Carottages et analyses pour rechercher d'amiante et d'Hydrocarbure aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés composant les chaussées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison ou d'exécution porté à l'acte d'engagement
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 110-268741 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 dudit code. L'accord-cadre sera conclu sans...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 dudit code. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 75 000,00 (HT). Le présent accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification pour une durée de douze (12) mois et est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 960 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268741
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Carottages et analyses pour recherche d'amiante et d'Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans les enrobés composant les chaussées”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Batiscopie Domobat Expertises
Adresse postale: 14 rue Chabert
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.domobat-expertises.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 218-535794 (2019-11-07)