Caractérisations radiologiques de colis de déchets radioactifs et gestion des équipements de mesure associés — CEA Saclay

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — Direction de la recherche fondamentale — servic

Assistance à la CCED du CEA/Saclay pour la caractérisation radiologique des colis de déchets radioactifs et à la gestion des équipements de mesure et des logiciels des systèmes de mesures associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — Direction de la recherche fondamentale — servic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 18B0917-MR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — Direction de la recherche fondamentale — service commercial – CEA P/SAC-DRF-SC – 91191 Gif-Sur-Yvette
Adresse postale: 91191 Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marylise.riou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083920 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048183
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à la CCED (Cellule de caractérisation et évacuation des déchets) située sur le site du CEA de Saclay. Les prestations de service sont relatives à la caractérisation radiologique des colis de déchets radioactifs et à la gestion des équipements de mesure et des logiciels des systèmes de mesure associés.

Durée de l'accord: 51 mois
Description des renouvellements:

Le marché se décompose en 1 tranche ferme de 2 ans reconductible 2 fois 1 an via les tranches optionnelles nº 1 et nº 2. Les tranches optionnelles nº 1 et nº 2 pourront être individuellement affermies au plus tard dans un délai de 2 mois précédant la date d’échéance du marché.

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: prolongation de l'accord-cadre d’une année supplémentaire (en cas d’affermissement de la tranche optionnelle nº 1 par le CEA, la durée de l'accord-cadre sera de 36 mois),

— tranche optionnelle nº 2: prolongation de l'accord-cadre d’une année supplémentaire (en cas d’affermissement de la tranche optionnelle nº 2 par le CEA, la durée de l'accord-cadre sera de 48 mois),

— tranche optionnelle nº 3: réversibilité sortante d’une durée de 3 mois. Le titulaire sera responsable de la totalité des prestations durant le premier mois de réversibilité puis il assurera assistance technique (hotline et réponse par courriel) pendant 2 mois (en cas d’affermissement de la tranche optionnelle nº 3 par le CEA, la durée de l'accord-cadre sera de 51 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La réalisation de la prestation conduit à intervenir en zones réglementées. Par conséquent, les personnels du titulaire et de ses éventuels sous-traitants devront prendre en compte les risques d’exposition aux rayonnements ionisants et se conformer aux exigences de radioprotection inscrites dans le référentiel de sûreté des installations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saclay.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marylise Riou
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 022-048183 (2019-01-28)

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