Assistance à la CCED du CEA/Saclay pour la caractérisation radiologique des colis de déchets radioactifs et à la gestion des équipements de mesure et des logiciels des systèmes de mesures associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Avis de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — Direction de la recherche fondamentale — service commercial – CEA...”
Nom
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — Direction de la recherche fondamentale — service commercial – CEA P/SAC-DRF-SC – 91191 Gif-Sur-Yvette
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Caractérisations radiologiques de colis de déchets radioactifs et gestion des équipements de mesure associés — CEA Saclay
18B0917-MR”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Assistance à la CCED du CEA/Saclay pour la caractérisation radiologique des colis de déchets radioactifs et à la gestion des équipements de mesure et des...”
Brève description
Assistance à la CCED du CEA/Saclay pour la caractérisation radiologique des colis de déchets radioactifs et à la gestion des équipements de mesure et des logiciels des systèmes de mesures associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à la CCED (Cellule de caractérisation et évacuation des déchets) située sur le site du CEA de Saclay. Les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à la CCED (Cellule de caractérisation et évacuation des déchets) située sur le site du CEA de Saclay. Les prestations de service sont relatives à la caractérisation radiologique des colis de déchets radioactifs et à la gestion des équipements de mesure et des logiciels des systèmes de mesure associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché se décompose en 1 tranche ferme de 2 ans reconductible 2 fois 1 an via les tranches optionnelles nº 1 et nº 2. Les tranches optionnelles nº 1 et...”
Description des renouvellements
Le marché se décompose en 1 tranche ferme de 2 ans reconductible 2 fois 1 an via les tranches optionnelles nº 1 et nº 2. Les tranches optionnelles nº 1 et nº 2 pourront être individuellement affermies au plus tard dans un délai de 2 mois précédant la date d’échéance du marché.
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Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: prolongation de l'accord-cadre d’une année supplémentaire (en cas d’affermissement de la tranche optionnelle nº 1 par le CEA, la...”
Description des options
— tranche optionnelle nº 1: prolongation de l'accord-cadre d’une année supplémentaire (en cas d’affermissement de la tranche optionnelle nº 1 par le CEA, la durée de l'accord-cadre sera de 36 mois),
— tranche optionnelle nº 2: prolongation de l'accord-cadre d’une année supplémentaire (en cas d’affermissement de la tranche optionnelle nº 2 par le CEA, la durée de l'accord-cadre sera de 48 mois),
— tranche optionnelle nº 3: réversibilité sortante d’une durée de 3 mois. Le titulaire sera responsable de la totalité des prestations durant le premier mois de réversibilité puis il assurera assistance technique (hotline et réponse par courriel) pendant 2 mois (en cas d’affermissement de la tranche optionnelle nº 3 par le CEA, la durée de l'accord-cadre sera de 51 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La réalisation de la prestation conduit à intervenir en zones réglementées. Par conséquent, les personnels du titulaire et de ses éventuels sous-traitants...”
Conditions d'exécution du contrat
La réalisation de la prestation conduit à intervenir en zones réglementées. Par conséquent, les personnels du titulaire et de ses éventuels sous-traitants devront prendre en compte les risques d’exposition aux rayonnements ionisants et se conformer aux exigences de radioprotection inscrites dans le référentiel de sûreté des installations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saclay.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 022-048183 (2019-01-28)