Capture, transport, garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge
Le présent accord-cadre porte sur capture, transport, garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge le présent accord-cadre porte sur la capture, le transport, la garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Capture, transport, garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en...”
Titre
Capture, transport, garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge
A9cpmm02-N
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Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur capture, transport, garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur capture, transport, garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge le présent accord-cadre porte sur la capture, le transport, la garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur capture, transport, garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur capture, transport, garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge le présent accord-cadre porte sur la capture, le transport, la garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-16 📅
Date de fin: 2020-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus au code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Réf. simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Agrément: l'agrément...”
Liste et brève description des critères de sélection
Réf. simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Agrément: l'agrément délivré par les services vétérinaires pour le transport des animaux en cours de validité à la date limite de remise des offres. Agrément: l'agrément délivré par les services vétérinaires pour les bâtiments de la fourrière en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard d'ici 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Procédure adaptée ouverte. Les dates de début et de fin des marchés sont des dates prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 094-227342 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur capture, transport, garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur capture, transport, garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur capture, transport, garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur capture, transport, garde de tous les animaux errants ou nuisants sur le territoire communal et garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227342
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
“Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximaux sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximaux sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées.
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Source: OJS 2020/S 093-222659 (2020-05-11)