Candidatures dans le cadre d'un appel d'offres restreint pour un accord-cadre, en multi-attribution, relatif à des prestations d'études

Brève description

Les prestations, objet de l'accord-cadre, portent sur la réalisation de prestations d'études dans le domaine de la prévention du risque de criticité, de la radioprotection, des calculs neutroniques et de la physique des réacteurs.

Description du marché

L'accord-cadre aura une durée de 4 ans dont un optionnel, avec un nombre maximal de 3 attributaires.
Chaque prestation fera l'objet d'un Marché subséquent (MS) passé par le CEA, précisant le contenu détaillé de la prestation à réaliser. Les titulaires de l'accord-cadre devront répondre à chaque consultation du CEA.
Certaines prestations de cet accord pourront être classifiées de niveau «confidentiel défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Elles ne nécessitent pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire.
Le titulaire devra attester d'une habilitation au titre de «personne morale» au niveau Confidentiel défense (CD). Les personnels du Titulaire devront être habilités au niveau CD pour la réalisation de certaines prestations.
Dans le cadre de la présente procédure ou lors de l'exécution des prestations, le soumissionnaire ou le titulaire est susceptible d'avoir accès à des informations ou supports portant la mention «Spécial France» au sens de l'article 65 de l'IGI nº 1300. Par conséquent:
— aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue,
— les prestations donnant accès à des formations ou supports marqués «Spécial France» ne pourront être exécutées que par des personnes physiques ayant la nationalité française.
En raison d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci ne pourra être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr qu'exclusivement par les candidats retenus.

Liste et brève description des conditions

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— la capacité technique et professionnelle.
Au titre de la conformité administrative, le candidat fournira à l'appui de sa candidature au plus tard à la date indiquée au IV.2.2):
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur unique pour le dossier (nom, courriel, adresse, nº de téléphone),
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration -du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe (facultatif si aucune autre entité du groupe ne candidate de façon concurrente),
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée. Le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme,
— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d’assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les pièces suivantes, constituant le dossier de candidature seront également transmises à l'adresse PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr
— une attestation certifiant de sa capacité à réaliser des prestations portant la mention «Spécial France» conformément aux dispositions de l'IGI nº 1300,
— dossier habilitation au niveau confidentiel défense (sans détention) à remettre avant la date de remise des candidatures fixée au 30.9.2019:
—— soit un certificat de sécurité en cours de validité au niveau requis, délivré par le ministère de la transition écologique et solidaire,
—— soit un dossier de demande d'habilitation constitué des pièces figurant en annexe A du présent avis qui est jointe et téléchargeable dans un fichier Zip sur la plate-forme PLACE.
Le présent avis peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la réf. 19B1203-CLC.
Il est nécessaire de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne rubrique Aide:
1) Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) Se connecter à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
3) Compléter le formulaire, valider.
Support de la plate-forme PLACE: +33 176647407.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidatures seront jugées d'après la capacité économique et financière.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA Paris-Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

Liste et brève description des critères de sélection

Les prestations, objet de l'accord-cadre, feront appel aux compétences suivantes dans le domaine des études:
— prévention du risque de criticité, analyse de sûreté, calculs de criticité et études des accidents, développement d'outils informatisés d’automatisation de calculs de criticité,
— radioprotection,
— calculs de neutronique et de physique des réacteurs:
—— production de bibliothèques multi-groupes à maillage fin ou large à partir du système Galilée pour des codes de transport Monte-Carlo et déterministes,
—— mise en œuvre et contribution à l'élaboration de schémas de calcul pour les études en neutronique, production de bibliothèques de sections efficaces multi-paramétrées utilisées comme données d'entrée pour les études de physique des réacteurs,
—— études en physique des réacteurs, calcul des grandeurs et incertitudes associées, cinétique et stationnaire,
—— mise en œuvre et contribution à l'élaboration de schémas de calcul pour les études de physique des réacteurs (écriture de procédures, scripts et IHM simples), mettant en œuvre des couplages (neutronique, thermique, thermohydraulique, combustible) selon les situations,
—— incertitudes et méthodes de propagation,
—— modélisation neutronique, thermique, thermohydraulique, combustible, pour application en physique des réacteurs,
— vérification et validation des codes et des modèles en neutronique, physique des réacteurs, criticité, radioprotection et benchmarking.
La connaissance des systèmes nucléaires est requise.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
1) Les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé;
2) Une plaquette de présentation de l’entreprise;
3) Une note sur l'organisation de la société;
4) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années.
Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
5) La répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité;
6) Le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution de l'accord, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.