Campagnes de mesures portant sur la vérification des déploiements des opérateurs mobiles et de la fiabilité des cartes de couverture qu'ils publient

ARCEP

Réalisation de campagnes de mesures portant sur la vérification des déploiements des opérateurs mobiles et de la fiabilité des cartes de couverture qu'ils publient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARCEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de communications › Réseau de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: AC140219
Brève description:

Réalisation de campagnes de mesures portant sur la vérification des déploiements des opérateurs mobiles et de la fiabilité des cartes de couverture qu'ils publient.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède — CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415894&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079025
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les questions d'ordre technique concernant le cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plate-forme des achats de l'État. Les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de: Mme Aurore Fourré — +33 140477295 — aurore.fourre@arcep.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements d'un opérateur de réseaux mobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les opérateurs de réseaux mobiles ont, en vertu de leurs AUF, des obligations individuelles en matière de couverture de leurs réseaux et services de communications électroniques. Dans le cadre de la vérification de ces obligations, l'ARCEP réalise des campagnes de mesures visant à vérifier sur le terrain la couverture mobile résultant des déploiements de l'opérateur mobile objet du contrôle, pour un certain service, sur une certaine technologie, ou sur une bande de fréquences en particulier, dans plusieurs zones géographiques. Ces campagnes de mesures consisteront à vérifier sur le terrain la possibilité pour un utilisateur d'accéder au réseau propre de l'opérateur concerné (hors itinérance sur un réseau tiers) pour le service, la technologie et/ou la bande de fréquences considérés. Le résultat de ces mesures est comparé à la carte de couverture du réseau en propre de l'opérateur que ce dernier aura transmis préalablement à l'autorité afin d'en vérifier la fiabilité.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Campagnes de de mesures pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par les opérateurs mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les opérateurs doivent publier sur leur site internet des cartes de couverture, pour le service de radiotéléphonie mobile, d'une part, et pour le service de données, d'autre part. La fiabilité de ces cartes peut être vérifiée conformément aux protocoles décrits ci-après (cf. CCTP). L'autorité estime à ce stade que, sur les 2 ans d'exécution du présent accord-cadre, au moins quatre campagnes de mesures de ce type pourraient être menées, et le cas échéant, mutualisées entre les opérateurs concernés.

Intitulé du lot: Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements en «zones blanches»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conformément aux dispositions de l'article L. 36-10-1 du CPCE, l'ARCEP doit veiller au respect par les opérateurs de leurs obligations de déploiement prévues par les dispositions susmentionnées de la LCEN et de la LME. Dans le cadre de son contrôle du respect par les opérateurs de ces obligations, l'ARCEP peut réaliser des campagnes visant à mesurer sur le terrain la couverture en téléphonie mobile de ces centres-bourgs au moyen du protocole décrit ci-dessous (cf. CCTP). L'autorité estime à ce stade que, sur les 2 ans d'exécution du présent accord-cadre, au moins une campagne de mesures de ce type pourrait être menée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de: Mme Aurore Fourré — +33 140477295 — aurore.fourre@arcep.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 035-079025 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Campagnes de mesures portant sur la vérification des déploiements des opérateurs mobiles et de la fiabilité des cartes de couverture qu'ils publient.

Valeur totale du marché: 73 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240410
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-079025
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements d'un opérateur de réseaux mobiles.

Campagnes de de mesures pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par les opérateurs mobiles.

Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements en «zones blanches».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique + qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: Qosi
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 73 260 EUR 💰
Nom: AFD Technologies
Valeur totale du marché: 47 179 EUR 💰
Nom: Directique
Valeur totale du marché: 53 768 EUR 💰
124 052 EUR 💰
262 288 EUR 💰
233147.27 EUR 💰
183 594 EUR 💰
313484.73 EUR 💰
15 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 099-240410 (2019-05-21)

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