Réalisation de campagnes de mesures portant sur la vérification des déploiements des opérateurs mobiles et de la fiabilité des cartes de couverture qu'ils publient.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Campagnes de mesures portant sur la vérification des déploiements des opérateurs mobiles et de la fiabilité des cartes de couverture qu'ils publient
AC140219”
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“Réalisation de campagnes de mesures portant sur la vérification des déploiements des opérateurs mobiles et de la fiabilité des cartes de couverture qu'ils publient.”
Brève description
Réalisation de campagnes de mesures portant sur la vérification des déploiements des opérateurs mobiles et de la fiabilité des cartes de couverture qu'ils publient.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements d'un opérateur de réseaux mobiles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les opérateurs de réseaux mobiles ont, en vertu de leurs AUF, des obligations individuelles en matière de couverture de leurs réseaux et services de...”
Description du marché
Les opérateurs de réseaux mobiles ont, en vertu de leurs AUF, des obligations individuelles en matière de couverture de leurs réseaux et services de communications électroniques. Dans le cadre de la vérification de ces obligations, l'ARCEP réalise des campagnes de mesures visant à vérifier sur le terrain la couverture mobile résultant des déploiements de l'opérateur mobile objet du contrôle, pour un certain service, sur une certaine technologie, ou sur une bande de fréquences en particulier, dans plusieurs zones géographiques. Ces campagnes de mesures consisteront à vérifier sur le terrain la possibilité pour un utilisateur d'accéder au réseau propre de l'opérateur concerné (hors itinérance sur un réseau tiers) pour le service, la technologie et/ou la bande de fréquences considérés. Le résultat de ces mesures est comparé à la carte de couverture du réseau en propre de l'opérateur que ce dernier aura transmis préalablement à l'autorité afin d'en vérifier la fiabilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Campagnes de de mesures pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par les opérateurs mobiles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les opérateurs doivent publier sur leur site internet des cartes de couverture, pour le service de radiotéléphonie mobile, d'une part, et pour le service de...”
Description du marché
Les opérateurs doivent publier sur leur site internet des cartes de couverture, pour le service de radiotéléphonie mobile, d'une part, et pour le service de données, d'autre part. La fiabilité de ces cartes peut être vérifiée conformément aux protocoles décrits ci-après (cf. CCTP). L'autorité estime à ce stade que, sur les 2 ans d'exécution du présent accord-cadre, au moins quatre campagnes de mesures de ce type pourraient être menées, et le cas échéant, mutualisées entre les opérateurs concernés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements en «zones blanches»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 36-10-1 du CPCE, l'ARCEP doit veiller au respect par les opérateurs de leurs obligations de déploiement...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de l'article L. 36-10-1 du CPCE, l'ARCEP doit veiller au respect par les opérateurs de leurs obligations de déploiement prévues par les dispositions susmentionnées de la LCEN et de la LME. Dans le cadre de son contrôle du respect par les opérateurs de ces obligations, l'ARCEP peut réaliser des campagnes visant à mesurer sur le terrain la couverture en téléphonie mobile de ces centres-bourgs au moyen du protocole décrit ci-dessous (cf. CCTP). L'autorité estime à ce stade que, sur les 2 ans d'exécution du présent accord-cadre, au moins une campagne de mesures de ce type pourrait être menée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:10 📅
“Les questions d'ordre technique concernant le cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la...”
Les questions d'ordre technique concernant le cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plate-forme des achats de l'État. Les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation.
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de: Mme Aurore Fourré — +33 140477295 — aurore.fourre@arcep.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 035-079025 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Campagnes de mesures portant sur la vérification des déploiements des opérateurs mobiles et de la fiabilité des cartes de couverture qu'ils publient.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15210
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 771136.05
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements d'un opérateur de réseaux mobiles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique + qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Campagnes de de mesures pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par les opérateurs mobiles.”
Description du marché: Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements en «zones blanches».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-079025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements d'un opérateur de réseaux mobiles”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qosi
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 260 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AFD Technologies
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 179 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Directique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 768 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Campagnes de de mesures pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par les opérateurs mobiles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 052 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 288 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233147.27 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements en «zones blanches»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 594 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313484.73 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 210 💰
Source: OJS 2019/S 099-240410 (2019-05-21)