Campagne d'évaluation des niveaux d'expositions des intervenants ADEME (chefs de projet) aux agents chimiques dangereux sur les sites à responsables défaillants (hors phase travaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Campagne d'évaluation des niveaux d'expositions des intervenants ADEME numéro de réf.: SFUSP2019VL11
SFUSP2019VL11”
Produits/services: Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants📦
Brève description:
“Campagne d'évaluation des niveaux d'expositions des intervenants ADEME (chefs de projet) aux agents chimiques dangereux sur les sites à responsables...”
Brève description
Campagne d'évaluation des niveaux d'expositions des intervenants ADEME (chefs de projet) aux agents chimiques dangereux sur les sites à responsables défaillants (hors phase travaux).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Campagne d'évaluation des niveaux d'expositions des intervenants ADEME (chefs de projet) aux agents chimiques dangereux sur les sites à responsables...”
Description du marché
Campagne d'évaluation des niveaux d'expositions des intervenants ADEME (chefs de projet) aux agents chimiques dangereux sur les sites à responsables défaillants (hors phase travaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre sera de 4 ans. Il sera renouvelable à la date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre sera de 4 ans. Il sera renouvelable à la date anniversaire par «tacite reconduction».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ts-nantes@juradm.fr📧
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ts-nantes@juradm.fr📧
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 132-324211 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Campagne d'évaluation des niveaux d'expositions des intervenants ADEME nº de réf.: SFUSP2019VL11
19MAR000722”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MAR000722
Titre:
“Campagne d'évaluation des niveaux d'expositions des intervenants ADEME aux agents chimiques dangereux sur les sites à responsable défaillant”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: C2S Conseil Chimie Service
Numéro d'enregistrement national: 43429175300045
Adresse postale: Immeuble Le Tertia — 5 rue Charles Duchesne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.c2s-analyses.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2019/S 245-603671 (2019-12-17)