Broyage de déchets végétaux sur les sites du Smedar

Smedar

Ce marché permettra de pallier une situation de tonnage excédentaire de ces déchets ou d'une panne d'équipements appartenant au Smedar. La prestation comprend:
— l'acheminement du matériel complet vers le site demandé et d'une plate-forme à l'autre (Saint-Jean-du-Cardonnay/Cléon/Boos), — le broyage en continu des déchets végétaux, la maintenance du matériel objet de la prestation, l'alimentation en carburant du broyeur et de l'engin de chargement,
— l'évacuation et le transport du matériel complet à la fin de la prestation.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT: 50 000,00 EUR, maximum HT: 250 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosys

Qui ?

• Smedar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Mp1944
Brève description:

Ce marché permettra de pallier une situation de tonnage excédentaire de ces déchets ou d'une panne d'équipements appartenant au Smedar. La prestation comprend: — l'acheminement du matériel complet vers le site demandé et d'une plate-forme à l'autre (Saint-Jean-du-Cardonnay/Cléon/Boos), — le broyage en continu des déchets végétaux, la maintenance du matériel objet de la prestation, l'alimentation en carburant du broyeur et de l'engin de chargement, — l'évacuation et le transport du matériel complet à la fin de la prestation. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT: 50 000,00 EUR, maximum HT: 250 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: 40 boulevard Stalingrad, CS 90213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smedar.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Téléphone: +33 232104368 📞
Fax: +33 232104385 📠
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516941
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mpe76.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions détaillées dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: Mp1944. Une visite sur site est facultative et pourra se faire dans les conditions décrites au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché permettra de pallier une situation de tonnage excédentaire de ces déchets ou d'une panne d'équipements appartenant au Smedar. La prestation comprend:

— l'acheminement du matériel complet vers le site demandé et d'une plate-forme à l'autre (Saint-Jean-du-Cardonnay/Cléon/Boos), — le broyage en continu des déchets végétaux, la maintenance du matériel objet de la prestation, l'alimentation en carburant du broyeur et de l'engin de chargement,

— l'évacuation et le transport du matériel complet à la fin de la prestation.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT: 50 000,00 EUR, maximum HT: 250 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les propres ressources budgétaires de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760437100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-516941 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché permettra de pallier une situation de tonnage excédentaire de ces déchets ou d'une panne d'équipements appartenant au Smedar. La prestation comprend: — l'acheminement du matériel complet vers le site demandé et d'une plate-forme à l'autre (Saint-Jean-du-Cardonnay/Cléon/Boos), — le broyage en continu des déchets végétaux, la maintenance du matériel objet de la prestation, l'alimentation en carburant du broyeur et de l'engin de chargement, — l'évacuation et le transport du matériel complet à la fin de la prestation. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT: 50 000,00 EUR, maximum HT: 250 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031898
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516941
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché étant un marché à bons de commande avec minimum et maximum, le montant indiqué est le montant maximal prévu sur 1 année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'acheminement du matériel complet vers le site demandé et d'une plate-forme à l'autre (Saint-Jean-du-Cardonnay/Cléon/Boos),

— le broyage en continu des déchets végétaux, la maintenance du matériel objet de la prestation, l'alimentation en carburant du broyeur et de l'engin de chargement,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 015-031898 (2020-01-17)

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